Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Etendu par arrêté du 18 juin 2015 JORF 30 juin 2015

IDCC

  • 2609

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Toulouse, le 30 janvier 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFB Midi-Pyrénées ; La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ; L'UR CAPEB Midi-Pyrénées,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CGT-FO ; La CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2015-12
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu


    En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 30 janvier 2015 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées.
    Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées est fixé comme suit à compter du 1er février 2015.


    (En euros.)

    Niveau Salaire mensuel minimal Taux horaire minimal
    A
    B
    C
    D
    E
    F
    G
    H
    1 522,06
    1 603,39
    1 714,83
    1 883,50
    2 048,16
    2 436,71
    2 660,60
    2 935,70
    10,04
    10,57
    11,31
    12,42
    13,50
    16,06
    17,54
    19,36

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris (15e) et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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