Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

 
    • Article

      En vigueur étendu

      A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

      I. - Indemnité de repas : 8 €.

      II. - Indemnité frais de transport

      (En euros.)

      ZONE

      KILOMETRE

      TARIF

      1

      De 0 à 10

      2,50

      2

      De 10 à 20

      4,20

      3

      De 20 à 30

      5,80

      4

      De 30 à 40

      7,60

      5

      De 40 à 50

      10,00

      III - Indemnité de trajet

      (En euros.)

      ZONE

      KILOMETRE

      TARIF

      1

      De 0 à 10

      1,72

      2

      De 10 à 20

      2,70

      3

      De 20 à 30

      3,60

      4

      De 30 à 40

      4,80

      5

      De 40 à 50

      5,80

      Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.

      L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.

      Fait à Marseille, le 5 avril 2006.

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