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Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
- Textes Salaires
- Salaires Avenant n° 177 du 4 février 1987
- Salaires Avenant n° 179 du 26 mai 1987
- SALAIRES Avenant n° 182 du 10 novembre 1987
- SALAIRES Avenant n° 197 du 8 décembre 1988
- Salaires Avenant n° 205 du 6 octobre 1989
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
- Avenant n° 126 du 24 octobre 1979
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
- SALAIRES Avenant n° 215 du 9 octobre 1990
- Salaires Avenant n° 220 du 10 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985
- Salaires Avenant n° 5 du 21 février 1991
- SALAIRES Avenant n° 227 du 13 septembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 230 du 5 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 231 du 5 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 240 du 23 septembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 234 du 12 mars 1992
- Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 243 du 10 mars 1993
- Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires
- Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
- Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002
- Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales
- Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013
- Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017
- Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti
- Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021
Article
En vigueur non étendu
SALAIRESLe taux de l'indemnité compensatrice d'assurances, prévue à l'article 8 de l'annexe I à la convention collective du 15 mars 1966, est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1995 : - voiture jusqu'à 5 CV : 1.760 F par an ou 440 F par trimestre ; - voiture de 6 CV et plus : 2.700 F par an ou 675 F par trimestre.Versions