Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005. - Textes Salaires - Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires minima


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Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires minima (1)

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  


En vigueur étendu

Les salaires conventionnels minima mensuels bruts garantis, base 35 heures, à compter du 1er août 2017 s'établissent comme suit :

(En euros.)

Niveau 1er août 2017
1 1 510
2 1 600
3 1 710
4 2 050
5 2 700
6 3 400

À compter du 1er janvier 2018, ils s'établiront comme suit :

(En euros.)

Niveau Échelon 1er janvier 2018
I A 1 510
B 1 530
C 1 550
II A 1 600
B 1 625
C 1 650
III A 1 710
B 1 750
C 1 800
IV A 2 050
B 2 120
C 2 200
V A 2 700
B 2 800
C 3 000
VI 3 400



En vigueur étendu

Afin d'évaluer la nouvelle classification mise en place au plus tard au 1er janvier 2018, les organisations d'employeurs ACCeS et TLSP réaliseront en janvier et février 2018 une enquête auprès de leurs membres pour connaître le nombre de salariés désormais classés respectivement aux échelons A, B et C dans les niveaux I à V.

Les organisations d'employeurs restitueront aux organisations syndicales de salariés les résultats de cette enquête lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire sur les salaires qui aura lieu en mars 2018.

Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.