Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (1)

Etendu par arrêté du 8 août 2012 JORF 12 août 2012

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Nancy, le 4 janvier 2012.
  • Organisations d'employeurs :
    FFB Lorraine ; CAPEB Lorraine ; Fédération Est des SCOP du BTP.
  • Organisations syndicales des salariés :
    UR CGT-FO Lorraine ; UR CFE-CGC Lorraine ; CFTC.

Numéro du BO

  • 2012-8
 

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 8 août 2012, art. 1er)

  • Article

    En vigueur étendu

    Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 4 janvier 2012 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC ;

    En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ;

    En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers,

    il a été convenu ce qui suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    A compter du 1er janvier 2012, la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base 151,67 heures) :


    (En euros.)

    CoefficientSalaire mensuelSalaire horaire
    1501 408,089,28
    1701 435,139,46
    1851 467,389,67
    2101 641,6410,82
    2301 769,7811,67
    2501 903,0812,55
    2702 053,4613,54

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Cet accord est valable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer courant septembre 2012, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation économique.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès de la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

  • Article 5

    En vigueur étendu


    L'extension de cet accord, avec son application la plus rapide, sera demandée à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex.

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