Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. - Textes Attachés - Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne

IDCC

  • 1237

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNAPCGAA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FIECI-CGC.
  • Adhésion :
    UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)
 
  • Article

    En vigueur non étendu

    L'accord a été présenté par la fédération pour validation. Les syndicats CGC et SNAPCGAA ont considéré que le présent accord était conforme aux dispositions légales.

    Il est donc décidé à l'unanimité :

    La commission paritaire de validation valide le présent accord.

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