Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
- Texte de base : Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. (Articles 1er à 35.4)
- Préambule
- Titre Ier : Conditions générales (Articles 1er à 7)
- Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation (Article 10)
- Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat (Articles 11 à 14)
- Titre IV : Représentation du personnel (Articles 15 à 23.3)
- Délégué syndical (Article 15)
- Jours de mission syndicale (Article 15 bis)
- Négociations annuelles obligatoires (Article 16)
- Délégués du personnel (Article 17)
- Heures de délégation (Article 18)
- Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires (Article 18 bis)
- Élections (Article 19)
- Comité d'entreprise (Article 20)
- CHSCT (Article 21)
- Formation syndicale (Article 22)
- Apprentissage et formation professionnelle (Article 23)
- Apprentissage (Article 23.1)
- Formation (Article 23.2)
- Stagiaires (Article 23.3)
- Titre V : Contrat de travail (Articles 24 à 35.4)
- Contrat de travail à durée indéterminée (Article 24)
- Période d'essai (Article 25)
- Modification du contrat de travail (Article 25.1)
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Article 25.2)
- Congés payés (Article 25.3)
- Autres congés (Article 25.4)
- Absence pour maladie et indemnisation (Article 25.5)
- Maternité-Adoption (Article 25.6)
- Contrat de travail à durée déterminée (Article 26)
- Travail intérimaire (Article 27)
- Travail à temps partiel (Article 28)
- Travailleurs handicapés (Article 29)
- Promotion interne (Article 30)
- Mobilité géographique (Article 31)
- Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels (Article 32)
- Répartition des pourboires (Article 32.1)
- Attribution des parts (Article 32.2)
- État modèle 3 et état modèle 4 (Article 32.3)
- Boule (Article 32.4)
- Paiement au mois (Article 32.5)
- Durée du travail (Article 33)
- Durée hebdomadaire du travail (Article 33.1)
- Notion de travail effectif (Article 33.2)
- Modalités de décompte du temps de travail (Article 33.3)
- Aménagement et organisation du temps de travail (Article 33.4)
- Heures supplémentaires (Article 33.5)
- Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration (Article 33.6)
- Encadrement (Article 33.7)
- Incidence sur la rémunération (Article 33.8)
- Compte épargne-temps
- Mise en oeuvre
- Ouverture et tenue du compte
- Alimentation du compte
- Utilisation du compte épargne-temps
- Situation du salarié pendant le congé
- Cessation et transmission du compte
- Dispositions générales (Article 35)
- Durées maximales du travail (Article 35.1)
- Repos hebdomadaire (Article 35.2)
- Travail de nuit et pénibilité (Article 35.3)
- Jours fériés (Article 35.4)
Article 6
En vigueur étendu
Un exemplaire de la convention collective, de ses annexes, avenants et protocoles mis à jour est à la disposition des salariés, dans chaque entreprise, dans un des locaux mis à la disposition des salariés.
Le lieu où la convention collective est tenue à la disposition des salariés fait l'objet d'un affichage dans l'entreprise.
Un exemplaire de la convention collective est remis aux salariés à l'embauche.
En outre et conformément aux dispositions légales, un exemplaire de la convention collective, de ses annexes, avenants et protocoles, est remis aux représentants du personnel, et notamment à chaque délégué syndical, délégué du personnel et représentant du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement, ainsi qu'aux membres du CHSCT.
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