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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
- Textes Attachés
- Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984)
- ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985
- AVENANT " ARTISTES DE LA DANSE " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes
- ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- ANNEXE B 1 Nomenclature et définition des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- ANNEXE B 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- ANNEXE D CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- ANNEXE E. 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- ANNEXE E. 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- ANNEXE F CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
- Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle
- Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention
- Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres
- Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
- Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme
- Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales
- Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
- Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS
- Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
- Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA
- Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
- Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003
- Annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents Avenant du 28 septembre 2004
- Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
- Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005
- Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005
- Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés
- Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises
- Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
- Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises
- Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
- Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention
- Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social
- Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention
- Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social
- Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention
- Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail
- Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance
- Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective
- Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance
- Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier
- Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature
- Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)
- Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants
- Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective
- Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective
- Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
- Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes
- Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective
- Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective
- Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective
- Accord du 28 mars 2018 modifiant l’article I.1 « Champ d’application » de la convention collective
- Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS)
- Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI
- Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS
- Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale
- Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018
- Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective
- Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective
- Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective
- Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective)
- Avenant du 22 septembre 2021 relatif aux congés exceptionnels
- Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés »
- Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »
- Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration
- Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
- Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)
- Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme)
- Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)
- Avenant du 21 septembre 2023 relatif aux congés exceptionnels de courte durée (art. IX.3.1 de la convention)
- Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme
Article 1
En vigueur étendu
Conformément aux dispositions de l'article 3-3-3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, il est instauré le fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS).Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les statuts de ce fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles tels que joints au présent accord font l'objet de l'approbation des signataires.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de Paris et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.Versions