Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Etendu par arrêté du 15 mai 2009 JORF 21 mai 2009

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Villeurbanne, le 29 janvier 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône ; La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Le syndicat de la construction et du bois du Rhône CFDT,

Numéro du BO

  • 2009-12
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2009.
    Indemnité de repas dans toutes les zones : 9,30 €.
    Indemnité de transport :
    ― zone I A : 2,77 € ;
    ― zone I B : 3,52 € ;
    ― zone II : 6,94 € ;
    ― zone III : 10,95 € ;
    ― zone IV : 15,26 € ;
    ― zone V : 19,33 € .
    Indemnité de trajet :
    ― zone I A : 0,83 € ;
    ― zone I B : 1,43 € ;
    ― zone II : 2,72 € ;
    ― zone III : 3,97 € ;
    ― zone IV : 5,21 € ;
    ― zone V : 6,37 € .

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

    • Article

      En vigueur étendu

      ANNEXE
      Indemnités de petits déplacements

      (applicable au 1er janvier 2009)


      Tableau A

      Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
      sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

      (En euros.)

      ZONE

      (en kilomètres)

      REPASTRANSPORTTRAJET
      I (0 à 10 km)9,303,521,43
      II (10 à 20 km)9,306,942,72
      III (20 à 30 km) 9,3010,953,97
      IV (30 à 40 km)9,3015,265,21
      V (40 à 50 km)9,3019,336,37

      Tableau B

      Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
      sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

      (En euros.)

      ZONE

      (en kilomètres)

      REPASTRANSPORTTRAJET
      I A (0 à 4 km)9,302,770,83
      I B (4 à 10 km)9,303,521,43
      II (10 à 20 km)9,306,942,72
      III (20 à 30 km)9,3010,953,97
      IV (30 à 40 km)9,3015,265,21
      V (40 à 50 km)9,3019,336,37
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