Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 (1)

Etendu par arrêté du 4 novembre 2009 JORF 11 novembre 2009

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Clermont-Ferrand, le 22 juin 2009.
  • Organisations d'employeurs :
    FFB Région Auvergne ; FLBA SCOP BTP ; CAPEB Auvergne.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFTC ; CFDT.

Numéro du BO

  • 2009-32
 

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)

  • Article 1

    En vigueur étendu

    En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 22 juin 2009. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er juillet 2009.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les parties signataires ont arrêté au 1er juillet 2009 la partie fixe à 387,43 € et la valeur du point à 5,80 € sauf la position 150 qui est établie à 1 337,73 €.
    Elles ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


    (En euros.)

    CATÉGORIE
    professionnelle
    COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL
    pour 35 h / semaine
    TAUX HORAIRE
    minimum
    Niveau I
    Ouvriers d'exécution :
    ― position 11501 337,738,82
    ― position 21701 373,439,06
    Niveau II
    Ouvriers professionnels1851 460,439,63
    Niveau III
    Compagnons professionnels :
    ― position 12101 605,4310,59
    ― position 22301 721,4311,35
    Niveau IV
    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
    ― position 12501 837,4312,11
    ― position 22701 953,4312,88

Retourner en haut de la page