Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)


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  • Textes Attachés
Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)

En vigueur non étendu


Le titre VII de la CCN 51 « Formation professionnelle » est désormais rédigé comme suit :


« 07.01. – Formation et financement de la formation


Les dispositions relatives à la formation professionnelle et à son financement doivent être conformes aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu'aux dispositions prévues par le (s) accord (s) négocié (s) entre l'UNIFED et les organisations syndicales représentatives à ce niveau.


07.02. – OPCA et OPACIF : UNIFAF


L'OPCA au service des établissements et des salariés et l'OPACIF au service des salariés contribuent à la mise en œuvre de la politique de professionnalisation et de développement des compétences conformément à (aux) l'accord (s) négocié (s) entre l'UNIFED et les organisations syndicales représentatives à ce niveau. Ils contribuent au développement de la formation professionnelle continue. »