Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants


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  • Textes Attachés
Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants

En vigueur non étendu


A l'article A1. 3. 1 « Coefficient de référence », au troisième alinéa, le chiffre 0, 53 est remplacé par le chiffre 0, 84.



En vigueur non étendu


Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles,à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit agrément.