Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs


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  • Textes Attachés
Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs

En vigueur non étendu


A l'article A1. 1. ― Classement des salariés par filière, au regroupement de métiers cadres sociaux et éducatifs, les coefficients de référence sont portés :
― de 442 à 507 pour les cadres petite enfance ;
― de 465 à 507 pour les cadres sociaux ;
― de 467 à 507 pour les cadres éducatifs ;
― de 459 à 507 pour les cadres pédagogiques.



En vigueur non étendu


A la fiche métier « cadre éducatif », les termes « éducateur-chef » sont remplacés par les termes « chef de service éducatif ».



En vigueur non étendu


Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.