Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Salaires - Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires

En vigueur non étendu

Sans préjudice des mesures d'apurement de la modération salariale de 2,58 % mise en oeuvre dans le cadre de l'avenant n° 99-01, la valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est augmentée de 0,8 % au 1er novembre 2005.



En vigueur non étendu

Le présent avenant prendra effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 13 septembre 2005.