Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Salaires - Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002


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  • Textes Salaires
Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002

En vigueur non étendu

Dans le cadre de la parité avec la fonction publique hospitalière, il est convenu des majorations salariales suivantes :

Article 1er

La valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est portée à :

- 4,098 € au 1er janvier 2002 (11,590 € pour la valeur du point médical traditionnel) ;

- 4,122 € au 1er mars 2002 (11,659 € pour la valeur du point médical traditionnel).

Article 2

Les partenaires conviennent de se retrouver en septembre pour examiner la poursuite des mesures salariales pour l'année 2002.

Article 3

Le présent avenant prend effet aux dates susvisées sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 25 mars 2002.