Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie


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Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie

En vigueur non étendu

A l'article A 1.1 "Classement des salariés par filières" (annexe I) (1), il est créé dans la filière éducative et sociale un regroupement de métiers 2.1, intitulé " Agent des services éducatifs et sociaux ".

Les regroupements de métiers suivants sont dénumérotés en conséquence.

Dans ce regroupement de métiers, est inséré le métier d'auxiliaire de vie.

A ce regroupement de métiers les critères de regroupement sont les suivants :

"L'agent des services éducatifs et sociaux est un salarié qui exécute des tâches simples d'assistance, qui peut être individualisée, et d'accompagnement des usagers."

Ce regroupement de métiers est affecté d'un coefficient de référence égal à 306.

(1) Texte non reproduit.



En vigueur non étendu

Il est créé une fiche métier "Auxiliaire de vie ".

Dans cette même fiche, le cartouche "Définition du métier" est rédigé comme suit :

"L'auxiliaire de vie effectue, hors établissement d'hébergement collectif, un accompagnement social et un soutien dans leur vie quotidienne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes malades, personnes handicapées...)".

Dans cette fiche, le cartouche "Dispositions spécifiques " est rédigé comme suit :

"Lorsque l'auxiliaire de vie est titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, il bénéficie d'un complément diplôme de 33 points".



En vigueur non étendu

Le présent avenant prend effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 13 décembre 2005.