Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications


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  • Textes Attachés
Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications

En vigueur non étendu

A l'article A 1.1 relatif au classement des salariés par filières, dans la filière soignante, au regroupement de métier 1.7 relatif au rééducateur est ajouté le métier de pédicure-podologue.



En vigueur non étendu

Dans les fiches métiers du regroupement de métiers "Rééducateur ", est ajouté après le métier de diététicien la fiche métier du pédicure-podologue, affectée d'un coefficient de référence 487.

Dans cette fiche métier, la définition du métier est la suivante :

"Le pédicure-pologue exerce conformément aux dispositions réglementaires."

A cette même fiche les conditions d'accès au métier sont les suivantes :

"Le pédicure-podologue est titulaire du diplôme d'Etat de pédicure-podologue. "



En vigueur non étendu

Dans la fiche métier relative à l'enseignant spécialisé, il est ajouté un dernier alinéa dans la définition du métier, rédigé comme suit :

"Il peut exercer ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels."

A cette même fiche, les conditions d'accès au métier sont désormais rédigées comme suit :

"L'enseignement spécialisé doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises réglementairement par le ministère en charge des affaires sociales ou par l'éducation nationale, y compris lorsqu'il exerce ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriel."



En vigueur non étendu

Le présent avenant prend effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 341-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.