Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. - Textes Attachés - Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE


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  • Textes Attachés
Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE

En vigueur non étendu

Il est inséré à l'annexe n° 1, après le 3e alinéa, le texte suivant :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 29 mai 2001.