Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Limousin Accord du 1 février 2001

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La fédération du bâtiment de la région Limousin ; La CAPEB de la région Limousin ; L'union régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT Limousin Construction bois ; La fédération générale Force ouvrière région Limousin ; L'union régionale de la CFTC Bâtiment ; L'union syndicale de la construction CGT,
 
    • Article

      En vigueur étendu

      SALAIRES de la Région Limousin
      Article 1er

      En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :

      1. Indemnité de repas.

      Sous-zone 1 A, 1 B et autres zones

      53 francs au 1er avril 2001

      Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

      l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

      un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

      le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

      2. Indemnité de transport au 1er avril 2001.

      Sous-zone 1 A ... 3,60 F

      Sous-zone 1 B ... 7,93 F

      Sous-zone 2 ... 24,28 F

      Sous-zone 3 ... 40,45 F

      Sous-zone 4 ... 56,56 F

      Sous-zone 5 ... 72,80 F

      3. Indemnité de trajet au 1er avril 2001.

      Sous-zone 1 A ... 3,60 F

      Sous-zone 1 B ... 8,02 F

      Sous-zone 2 ... 16,59 F

      Sous-zone 3 ... 23,69 F

      Sous-zone 4 ... 30,87 F

      Sous-zone 5 ... 37,98 F

      Article 2

      Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2001.

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