Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. - Textes Attachés - Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Etendu par arrêté du 8 novembre 2011 JORF 24 novembre 2011

IDCC

  • 7005

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris le 2 février 2011. (Suivent les signatures)
  • Organisations d'employeurs :
    La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTA FO ; La FGA CFDT ; La CFTC Agri ; L' UNSA2A ; Le SNCOA CFE-CGC ;

Numéro du BO

  • 2011-25
 
    • Article

      En vigueur étendu


      En instituant par le présent accord un régime collectif obligatoire de remboursement complémentaire de frais de santé, les partenaires sociaux conviennent d'améliorer de façon significative les régimes de protection sociale existants.
      Le régime collectif de remboursement complémentaire de frais de santé institué par le présent accord comprend la couverture de tout ou partie des dépenses de santé restant à charge après intervention du régime obligatoire de mutualité sociale agricole. Il va donner aux salariés couverts l'accession à des prestations sociales complémentaires, dans les meilleures conditions fiscales et sociales.
      Souscrit auprès d'une institution paritaire de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, ce régime conventionnel est basé sur un principe de solidarité et est destiné à être cofinancé par l'ensemble des entreprises de la branche.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Champ d'application

    Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986, tel que prévu à l'article 1er de ladite convention à l'exclusion de la dernière phrase.


    Les entreprises, organismes, n'entrant pas dans le champ d'application de l'accord peuvent appliquer volontairement ledit accord dès lors :


    - qu'ils relèvent de la MSA ;


    - qu'ils ne relèvent pas d'une convention collective ou d'un accord collectif mettant en œuvre un régime frais de santé collectif et obligatoire.


    Sont en particulier visés les sociétés annexes et filiales des caves coopératives et unions, et les organismes professionnels fédérant au plan national, régional ou départemental les caves coopératives et leurs unions.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Principe d'affiliation obligatoire


    Sont bénéficiaires des garanties du régime mis en place l'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Exceptions au principe d'affiliation obligatoire


    En application de la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, l'ensemble des exceptions au principe d'adhésion obligatoire prévu par la circulaire précitée s'applique au présent accord.
    En conséquence et dans l'hypothèse où les salariés concernés en font expressément la demande, une dérogation à l'adhésion obligatoire est accordée aux salariés suivants :
    1. Les salariés bénéficiant de la couverture médicale universelle (CMU) ;
    2. Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.
    Les salariés bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé prévue à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale peuvent être dispensés d'affiliation.
    La dispense d'affiliation ne vaut que jusqu'à l'échéance du contrat individuel (si l'intéressé ne peut pas le résilier par anticipation).
    3. Les salariés sous contrat à durée déterminée et les travailleurs saisonniers.
    Le présent accord prévoit que l'adhésion peut être laissée au choix du salarié pour les salariés sous contrat à durée déterminée et les travailleurs saisonniers. Deux cas de figure sont à considérer selon la durée de présence dans l'entreprise :


    – les salariés visés au précédent alinéa, bénéficiaires d'un contrat d'une durée au moins égale à 12 mois, qui demandent à être dispensés d'affiliation doivent le faire savoir par écrit en produisant tous documents justifiant de la couverture souscrite par ailleurs ;
    – en revanche, la dispense d'affiliation est de droit pour les salariés bénéficiaires d'un contrat d'une durée inférieure à 12 mois.
    4. Les salariés à employeurs multiples.
    Peuvent également choisir de ne pas cotiser les salariés bénéficiant d'une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi.
    Le salarié à employeurs multiples qui demande à être dispensé d'affiliation doit le faire savoir par écrit en produisant tous documents justifiant de la couverture souscrite auprès de l'un des autres employeurs.
    5. Les salariés à temps très partiel.
    Cette disposition ne vise que les salariés à temps très partiel n'ayant qu'un seul employeur et qui n'entrent pas dans la catégorie des salariés sous contrat à durée déterminée ou travailleurs saisonniers.
    Le présent accord admet que les salariés à temps très partiel qui devraient acquitter une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération peuvent choisir de ne pas cotiser.
    6. Les salariés qui bénéficient déjà d'une couverture complémentaire obligatoire lors de la mise en place du système.
    Sont visés les salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint, de leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin. Le salarié doit justifier chaque année de la couverture obligatoire du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Couverture des ayants droit


    Les salariés ont la possibilité, à titre facultatif, de faire adhérer au système de couverture et de prestations, leurs ayants droit tels que définis à la convention d'assurances, en contrepartie du paiement des cotisations correspondantes définies hors champ d'application du présent accord, et qui sera intégralement à leur charge.

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Prestations


    La nature et le montant des prestations du régime de couverture complémentaire frais de santé sont présentés dans le tableau annexé au présent accord.

  • Article 5 bis

    En vigueur étendu

    Services des réseaux de soins Carte Blanche

    A compter du 1er janvier 2015, les salariés auront la possibilité d'accéder aux services suivants proposés par les réseaux de soins Carte Blanche :


    Tiers payant généralisé


    Ce service permet la dispense d'avance des frais, le contrôle des engagements des professionnels de santé et les flux dématérialisés.


    Applications internet


    Carte Blanche mettra à la disposition des salariés un ensemble d'applications web dédiées à leur santé et à leur bien-être.


    Réseaux de professionnels partenaires


    Les salariés qui se rendront chez les professionnels de santé partenaires de Carte Blanche bénéficieront de tarifs privilégiés et de services préférentiels.

  • Article 5 ter

    En vigueur étendu

    Portabilité

    Les salariés bénéficient des dispositions légales sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage selon les conditions définies par les textes légaux, et ce à compter de la date fixée par la loi. Ces dispositions figurent en annexe II au présent accord pour information.


    Pour bénéficier des prestations, le demandeur d'emploi bénéficiant du maintien des garanties doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés au salarié, auxquels s'ajoute le justificatif de versement des allocations chômage du mois correspondant à celui pour lequel les prestations demandées sont dues.

  • Article 6

    En vigueur étendu

    Cotisations et répartition

    Les taux de cotisation ci-dessous intègrent :

    - les dispositions liées à la portabilité des droits aux garanties moyennant une augmentation de 5 % définie au niveau de l'institution CCPMA Prévoyance ;

    - les mesures de réaménagement décidées par les partenaires sociaux, afin de procéder au rééquilibrage du régime.

    Ils comprennent la taxe CMU et sont exprimés hors taxe sur les conventions d'assurance.

    L'augmentation des cotisations toutes taxes comprises sera indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale.

    A compter du 1er janvier 2016, outre cette indexation, CCPMA Prévoyance pourra procéder, en fonction des résultats techniques du régime, à un ajustement des cotisations et/ ou des garanties après avis et accord de la commission paritaire de suivi du présent accord.

    Les modalités de ces évolutions sont définies dans la convention d'assurance et de gestion signée entre les partenaires sociaux et CCPMA Prévoyance.

    Conformément à la loi de finances de la sécurité sociale 2016, l'employeur prend en charge 50 % de la cotisation afférente à la couverture mise en place à titre obligatoire dans l'entreprise.


    En tout état de cause, si le salarié souhaite étendre facultativement sa couverture frais de santé à ses ayants droit, il devra en assurer la totalité du financement.

    A compter du 1er janvier 2016, les taux de cotisations seront comme suit :


    1. Garantie de base

    a) Pour le salarié (hors Alsace-Moselle), le taux de cotisation mensuel d'assurance est fixé à :

    Au 1er janvier 2016 :

    - taux HT = 1,12 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;

    - taux TTC = 1,19 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.

    Il est réparti comme suit :

    - 50 % à la charge des employeurs ;

    - 50 % à la charge des salariés.

    Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel, à la charge de ce dernier et complémentaire au taux prévu pour le salarié, est fixé à :

    Au 1er janvier 2016 :

    - taux HT = 1,63 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;

    - taux TTC = 1,73 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.

    b) Pour le salarié relevant du régime obligatoire applicable à l'Alsace et la Moselle, le taux de cotisation mensuel est fixé à :

    Au 1er janvier 2016 :

    - taux HT = 0,74 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;

    - taux TTC = 0,79 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.

    Il est réparti comme suit :

    - 50 % à la charge des employeurs ;

    - 50 % à la charge des salariés.

    Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel, à la charge de ce dernier et complémentaire au taux prévu pour le salarié, est fixé à :

    Au 1er janvier 2016 :

    - taux HT = 1,08 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;

    - taux TTC = 1,15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.


    2. Garantie optionnelle

    a) Pour le salarié (hors Alsace-Moselle), le taux de cotisation mensuel d'assurance est fixé à :

    Au 1er janvier 2016 :

    - taux HT = 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;

    - taux TTC = 0,64 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.

    Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel complémentaire au taux prévu pour le salarié est fixé à :

    Au 1er janvier 2016 :

    - taux HT = 0,69 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;

    - taux TTC = 0,73 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.

    b) Pour le salarié relevant du régime obligatoire applicable à l'Alsace et la Moselle, le taux de cotisation mensuel est fixé à :

    Au 1er janvier 2016 :

    - taux HT = 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;

    - taux TTC = 0,64 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.

    Pour les ayants droit éventuels du salarié, le taux de cotisation mensuel complémentaire au taux prévu pour le salarié est fixé à :

    Au 1er janvier 2016 :

    - taux HT = 0,56 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur ;

    - taux TTC = 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.

    3. Pour les apprentis, l'employeur prend en charge l'intégralité de la cotisation due dès lors que la situation inverse conduirait le salarié à acquitter une cotisation au moins égale à 10 % de sa rémunération brute.

  • Article 7

    En vigueur étendu

    Suspension du contrat de travail


    1. La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation.
    En cas de suspension du contrat de travail (maladie, maternité, accident) donnant lieu à une indemnisation, le salarié bénéficie du maintien des garanties prévues par le présent accord selon les mêmes conditions tarifaires et selon la même répartition employeur/salarié que celles prévues pour les salariés en activité. Les garanties sont maintenues pour la période pendant laquelle le salarié bénéficie soit d'un maintien, total ou partiel, de salaire, soit d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur.
    2. La période de suspension du contrat de travail n'est pas indemnisée.
    Le salarié absent en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident ou pour des raisons autres que médicales ne donnant lieu à aucune indemnisation, a la possibilité de maintenir son adhésion par le biais d'un contrat individuel souscrit auprès de l'institution désignée. La totalité de la cotisation, identique à celle prévue pour les salariés en activité (part employeur et part salarié), sera appelée directement par l'institution auprès du salarié.
    Le salarié pourra également contacter l'institution pour connaître les conditions de souscription d'un contrat individuel adapté à ses besoins.

  • Article 8 (non en vigueur)

    Abrogé


    CCPMA Prévoyance est désignée pour assurer la mutualisation des garanties prévues au présent accord en annexe I.
    Conformément aux dispositions des articles L. 912-1 et L. 912-2 du code de la sécurité sociale, cette désignation est établie pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'effet du présent accord. Les partenaires sociaux se réuniront au plus tard 6 mois au moins avant l'échéance quinquennale pour confirmer ou désigner un nouvel organisme assureur après avoir réexaminé les modalités d'organisation de la mutualisation du régime, vérifier que les objectifs professionnels sont réalisés dans les meilleures conditions et apprécier les perspectives d'évolution du régime.

  • Article 9 (non en vigueur)

    Abrogé


    La mise en œuvre du présent régime ne doit pas justifier la remise en cause d'un régime plus favorable.
    Les entreprises disposant au jour de la publication de l'arrêté d'extension du présent accord d'un régime de frais de santé mis en place selon les dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, et comprenant des garanties et une participation de l'employeur d'un niveau équivalent ou  (1) supérieur à celles figurant au tableau en annexe et à l'article 6, peuvent ne pas remettre en cause leur régime et ne sont pas obligées de rejoindre l'organisme désigné à l'article 8 ci-dessus.
    L'appréciation des garanties et de la participation de l'employeur est effectuée, d'une part, à partir de la comparaison des garanties offertes et, d'autre part, par comparaison du niveau de participation de la cotisation. Pour les garanties, la comparaison se fait obligatoirement à partir des garanties « optique » et « dentaire » plus une 3e garantie au choix de l'entreprise. Pour le niveau de participation de l'employeur, la comparaison se fait à partir de la participation exprimée en valeur monétaire et ou en pourcentage, celle-ci devant être au moins égale ou supérieure à celle prévue par l'accord et ce quelle que soit la structure de cotisation. L'antériorité du régime en place subsiste dès lors que la comparaison fait apparaître un système globalement supérieur.

    (1) Accord étendu à l'exclusion des mots : « équivalent ou » figurant au deuxième alinéa de l'article 9.


     
    (Arrêté du 8 novembre 2011, art. 1er)

  • Article 10 (non en vigueur)

    Abrogé


    La commission paritaire nationale de la convention collective aura en charge le suivi de l'accord, à savoir étudier l'ensemble des questions posées par l'application de ce régime et veiller à son bon fonctionnement par l'organisme assureur désigné.
    La commission paritaire nationale se réunira une fois par an.
    A cette occasion, la commission paritaire nationale procédera à un réexamen du pourcentage de répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié en fonction des comptes de résultat annuels présentés par l'assureur. De son côté, l'assureur sera chargé au cours de cette réunion de présenter son rapport sur les comptes de la convention selon les dispositions de l'article 4 du décret n° 90-769 du 30 août 1990.

  • Article 11

    En vigueur étendu

    Date d'effet


    Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et, au plus tôt, le 1er janvier 2012. De ce fait, l'accord deviendra obligatoire pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective précitée.
    Par conséquent, les entreprises sont tenues d'affilier leurs salariés, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, sauf celles concernées par les dispositions de l'article 9 du présent accord dans la mesure où celles-ci bénéficient d'un contrat de frais de santé déjà en vigueur à la date de signature du présent accord.
    Une notice d'information sera rédigée par CCPMA Prévoyance et remise par l'employeur à chaque salarié de l'entreprise afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime (détail des garanties, désignation de l'organisme assureur, formalités de prise en charge).

  • Article 12

    En vigueur étendu

    Modalités de dénonciation


    Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail.

    • (non en vigueur)

      Remplacé


      Annexe


      Tableau des garantie


      Remboursement
      sécurité sociale MSA
      Garanties base
      en % de la base de la MSA
      Garanties option
      y compris la garantie de base
      Frais médicaux



      Consultations, visites :



      – généraliste 70 % 30 % 100 %
      – spécialiste 70 % 30 % 100 %
      Auxiliaires médicaux, soins infirmiers 60 % 40 % 40 %
      Kinésithérapie, pédicures, orthophonistes 60 % 40 % 40 %
      Orthoptistes 60 % 40 % 40 %
      Analyses, examens de laboratoire 60 % 40 % 40 %
      Sages-femmes 70 % 30 % 30 %
      Radiographie, électroradiologie 70 % 30 % 30 %
      Actes médicaux y compris actes de prévention responsable De 35 % à 70 % De 65 % à 30 % De 65 % à 30 %
      Forfait actes lourds Néant 18 € 18 €
      Pharmacie



      Pharmacie 15 % 15 % 85 % 85 %
      Pharmacie 30 % 30 % 70 % 70 %
      Pharmacie 65 % 65 % 35 % 35 %
      Pharmacie 100 % 100 % 0 % 0 %
      Optique



      Dès lors que les actes sont pris en charge par la MSA :



      Monture + verres simples 65 % 390 % + forfait 300 € par an 390 % + forfait 400 € par an
      Monture + verres progressifs 65 % 390 % + forfait 600 € par an 390 % + forfait 800 € par an
      ou lentilles remboursées ou non remboursées y compris jetables

      Forfait 300 € par an Forfait 300 € par an
      Chirurgie de l'œil Néant néant Forfait 150 € par œil
      Dentaire



      Soins 70 % 30 % 30 %
      Orthodontie 100 % 100 % 150 %
      Orthodontie 70 % 70 % 130 % 180 %
      Prothèses remboursées 70 % 140 % + forfait 300 € par an 250 % + forfait 300 € par an
      Appareillage



      Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, prothèses De 60 % à 65 % De 40 % à 35 % De 40 % à 35 %
      Appareil auditif 65 % 35 % 250 % + forfait 400 €
      (par appareil)
      Hospitalisation médicale, chirurgicale (secteur conventionné ou non)



      Frais de soins et séjours De 80 % à 100 % De 20 % à 0 % De 20 % à 0 %
      Dépassements d'honoraires Néant 150 % 250 %
      Chambre particulière Néant 25 € par jour 25 € par jour
      Lit accompagnant Néant 25 € par jour 25 € par jour
      Forfait actes lourds Néant 18 € 18 €
      Forfait hospitalier Néant 100 % frais réels 100 % frais réels
      Transport terrestre 65 % 35 % 35 %
      Maternité



      Prime de naissance

      200 € 200 €
      Ostéopathie



      Forfait annuel par bénéficiaire Néant 80 € 80 €

    • (non en vigueur)

      Remplacé

      Tableaux des garanties à effet du 1er juillet 2014


      Régime hors Alsace-Moselle


      Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de sécurité sociale.

      GarantieRégime frais de santé accord coopératives vinicoles

      Remboursement sécurité socialeRemboursement garanties de baseRemboursement garanties option (y compris garanties de base)
      Frais médicaux
      Consultations, visites, honoraires (généralistes ou spécialistes)70 % BR30 % BR100 % BR
      Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, orthophonistes, orthoptistes60 % BR40 % BR100 % BR
      Analyses, examens de laboratoire60 % BR40 % BR100 % BR
      Sages-femmes70 % BR30 % BR100 % BR
      Radiographie, électroradiologie70 % BR30 % BR100 % BR
      Autres actes médicaux (actes de prévention responsable inclus)De 35 % à 70 % BRTM100 % BR
      Pharmacie
      Pharmacie prise en charge du régime de baseDe 15 % à 100 % BRTM100 % BR
      Optique
      Limite de consommation (sauf évolution de la correction) : les forfaits optiques sont exprimés par bénéficiaire et par période de 2 années civiles, cette période de 2 ans ne s'appliquant pas aux enfants de moins de 16 ans.
      Soins et honoraires70 % BR30 % BR100 % BR
      Monture60 % BR395 % + forfait de 100 €395 % + forfait de 100 €
      Verres simples ou lentilles prises en charge60 % BR395 % BR + forfait de 200 €395 % BR + forfait de 250 €
      Lentilles non prises en charge-Forfait de 200 €Forfait de 250 €
      Verres complexes (multifocaux et hypercomplexes)60 % BR395 % + forfait de 300 €395 % + forfait de 400 €
      Chirurgie de l'œil--Forfait de 150 € par œil
      Dentaire
      Soins dentaires remboursés par le régime de sécurité sociale (y compris inlays/onlays)70 % BR30 % BR100 % BR
      Orthodontie (enfants de moins de 16 ans)100 % BR100 % BR200 % BR
      Orthodontie à 70 %70 % BR130 % BR200 % BR
      Orthodontie refusée---
      Prothèses dentaires remboursées par le régime de sécurité sociale (hors couronnes implanto-portées)70 % BRTM + 110 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire210 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire
      Appareillage
      Fournitures médicales, pansements, gros et petit appareillage, prothèsesDe 60 % à 100 % BRDe 40 % à 0 % BR100 % BR
      Prothèses auditives acceptées60 % BR40 % BR100 % BR
      Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)
      Frais de soins et de séjourDe 80 % à 100 % BRTM100 % BR
      Dépassements d'honoraires-150 % BR150 % BR
      Chambre particulière-25 € par jour25 € par jour
      Frais de lit d'accompagnants (enfants de moins de 16 ans)-25 € par jour25 € par jour
      Forfait hospitalier-100 % FR100 % FR
      Divers
      Transport pris en charge65 % BR35 % BR100 % BR
      Prime de naissance-200 €200 €
      Forfait actes lourds (18 €)-100 % du forfait100 % du forfait
      Ostéopathie-Forfait de 80 € par an et par bénéficiaireForfait de 80 € par an et par bénéficiaire
      BR : base de remboursement ; TM : ticket modérateur ; FR : frais réels.


      Régime Alsace-Moselle


      Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de sécurité sociale.

      GarantieRégime frais de santé accord coopératives vinicoles

      Remboursement sécurité socialeRemboursement garanties de baseRemboursement garanties option (y compris garanties de base)
      Frais médicaux
      Consultations, visites, honoraires (généralistes ou spécialistes)90 % BR10 % BR100 % BR
      Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, ortho-
      phonistes, orthoptistes
      90 % BR10 % BR100 % BR
      Analyses, examens de laboratoire90 % BR10 % BR100 % BR
      Sages-femmes90 % BR10 % BR100 % BR
      Radiographie, électroradiologie90 % BR10 % BR100 % BR
      Autres actes médicaux (actes de prévention responsable inclus)90 % BRTM100 % BR
      Pharmacie
      Pharmacie prise en charge du régime de baseDe 80 % à 100 % BRTMDe 0 % à 100 % BR
      Optique
      Limite de consommation (sauf évolution de la correction) : les forfaits optiques sont exprimés par bénéficiaire et par période de 2 années civiles, cette période de 2 ans ne s'appliquant pas aux enfants de moins de 16 ans.
      Soins et honoraires90 % BR10 % BR100 % BR
      Monture90 % BR365 % + forfait de 100 €365 % + forfait de 100 €
      Verres simples ou lentilles prises en charge90 % BR365 % BR + forfait de 200 €365 % BR + forfait de 250 €
      Lentilles non prises en charge-Forfait de 200 €Forfait de 250 €
      Verres complexes (multifocaux et hypercomplexes)90 % BR365 % + forfait de 300 €365 % + forfait de 400 €
      Chirurgie de l'œil--Forfait de 150 € par œil
      Dentaire
      Soins dentaires remboursés par le régime de sécurité sociale (y compris inlays/onlays)90 % BR10 % BR100 % BR
      Orthodontie100 % BR100 % BR200 % BR
      Orthodontie refusée---
      Prothèses dentaires remboursées par le régime de sécurité sociale (hors couronnes implanto-portées)90 % BRTM + 130 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire210 % BR + forfait de 300 € par an et par bénéficiaire
      Appareillage
      Fournitures médicales, pansements, gros et petit appareillage, prothèsesDe 90 % à 100 % BRDe 0 % à 10 % BR100 % BR
      Prothèses auditives acceptées90 % BR10 % BR100 % BR
      Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)
      Frais de soins et de séjour100 % BR-100 % BR
      Dépassements d'honoraires-150 % BR150 % BR
      Chambre particulière-25 € par jour25 € par jour
      Frais de lit d'accompagnants (enfants de moins de 16 ans)-25 € par jour25 € par jour
      Forfait hospitalier100 % FR-100 % FR
      Divers
      Transport pris en charge100 % BR-100 % BR
      Prime de naissance-200 €200 €
      Forfait actes lourds (18 €)100 % du forfait-100 % du forfait
      Ostéopathie-Forfait de 80 € par an et par bénéficiaireForfait de 80 € par an et par bénéficiaire
      BR : base de remboursement ; TM : ticket modérateur ; FR : frais réels.
    • (non en vigueur)

      Remplacé

      Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016


      Régime hors Alsace-Moselle


      Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.


      Les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l'équipement optique).

      Garanties en pourcentage de la base
      de remboursement (BR)
      CCVF

      Remboursements
      régime de sécurité sociale
      Remboursements
      garanties de base hors remboursements sécurité sociale
      Remboursements
      garanties en option
      (y compris garanties de base)
      hors remboursements sécurité sociale
      Frais médicaux
      Honoraires de praticiens : généralistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Dépassements d'honoraires - - -
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) - - 70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - - 50 % BR
      Honoraires de praticiens spécialistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Dépassements d'honoraires - - -
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) - - 70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - - 50 % BR
      Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 60 % BR 40 % BR 40 % BR
      Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Analyses, examens de laboratoire 60 % ou 70 % BR 40 % ou 30 % BR 40 % ou 30 % BR
      Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus (2)) 35 % à 70 % BR 65 % à 30 % BR 65 % à 30 % BR
      Pharmacie
      Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 65 % 35 % BR 35 % BR
      Médicaments à service médical rendu « modéré » 30 % 70 % BR 70 % BR
      Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
      Optique
      Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an, avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
      Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 300 € 95 % BR + forfait 350 €
      Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 400 € 95 % BR + forfait 450 €
      Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 400 € 95 % BR + forfait 500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 95 % BR + forfait 200 € 395 % BR + forfait 250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base

      Forfait 200 € Forfait 250 €
      Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d'acquisition de l'équipement, avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
      Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait 300 € 395 % BR + forfait 350 €
      Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 395 % BR + forfait 400 € 395 % BR + forfait 450 €
      Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait 400 € 395 % BR + forfait 500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait 200 € 395 % BR + forfait 250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base - Forfait 200 € Forfait 250 €
      Chirurgie de l'œil - - Forfait de 150 € par œil
      Dentaire
      Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Orthodontie remboursée par le régime de base 70 % BR ou 100 % BR 130 % à 100 % BR 180 % à 150 % BR
      Orthodontie refusée par le régime de base - - -
      Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (hors couronnes implanto-portées) 70 % BR 140 % BR + forfait 300 € 250 % BR + forfait 300 €
      Appareillage
      Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, prothèses sauf prothèses auditives 60 % à 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
      Prothèses auditives acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + forfait
      de 400 € par appareil
      Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie),
      maternité (secteur conventionné ou non)
      Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
      Dépassements d'honoraires - 150 % BR 250 % BR
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)



      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - 100 % BR 100 % BR
      Chambre particulière (5) - 25 € par jour 25 € par jour
      Frais de lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) - 25 € par jour 25 € par jour
      Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
      Hospitalisation en psychiatrie
      Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
      Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
      Divers
      Transport pris en charge 65 % BR 35 % BR 35 % BR
      Prime de naissance - 200 € 200 €
      Forfait actes lourds « 18 € » (7) - 100 % du forfait 100 % du forfait
      Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) - Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire

      (1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité.
      (2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
      - détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
      - ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
      - scellement des sillons avant 14 ans ;
      - bilan du langage avant 14 ans ;
      - dépistage de l'hépatite B ;

      - dépistage des troubles de l'audition après 50 ans ;
      - vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
      (3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
      (4) Verres unifocaux :
      - verres unifocaux simples (catégorie A) : verres à simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
      - verres unifocaux complexes (catégorie C) : verres à simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
      Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
      Verres multifocaux :
      Verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries).
      (5) Limité à 90 jours.
      (6) Limité à 60 jours.
      (7) Forfait actes lourds : il s'agit du ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).



      Régime Alsace-Moselle


      Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.


      Les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l'équipement optique).

      Garanties en pourcentage de la base
      de remboursement (BR)
      CCVF

      Remboursements
      régime de sécurité sociale
      Remboursements
      garanties de base hors remboursements sécurité sociale
      Remboursements
      garanties en option
      (y compris garanties de base)
      hors remboursements sécurité sociale
      Frais médicaux
      Honoraires de praticiens :
      généralistes
      90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Dépassements d'honoraires - - -
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) - - 70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - - 50 % BR
      Honoraires de praticiens spécialistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Dépassements d'honoraires - - -
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) - - 70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - - 50 % BR
      Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Analyses, examens de laboratoire 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus (2)) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Pharmacie
      Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 90 % 10 % BR 10 % BR
      Médicaments à service médical rendu « modéré » 80 % 20 % BR 20 % BR
      Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
      Optique
      Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an, avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
      Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait 300 € 65 % BR + forfait 350 €
      Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 65 % BR + forfait 400 € 65 % BR + forfait 450 €
      Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait 400 € 65 % BR + forfait 500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 65 % BR + forfait 200 € 365 % BR + forfait 250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base - Forfait 200 € Forfait 250 €
      Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d'acquisition de l'équipement, avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
      Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait 300 € 365 % BR + forfait 350 €
      Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 365 % BR + forfait 400 € 365 % BR + forfait 450 €
      Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait 400 € 365 % BR + forfait 500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + forfait 200 € 365 % BR + forfait 250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base - Forfait 200 € Forfait 250 €
      Chirurgie de l'œil - - Forfait de 150 € par œil
      Dentaire
      Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Orthodontie remboursée par le régime de base 100 % BR 100 % BR 150 % BR
      Orthodontie refusée par le régime de base - - -
      Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (hors couronnes implanto-portées) 90 % BR 120 % BR + forfait 300 € 230 % BR + forfait 300 €
      Appareillage
      Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, prothèses sauf prothèses auditives 90 % à 100 % BR 10 % ou 0 % BR 10 % ou 0 % BR
      Prothèses auditives acceptées 90 % BR 10 % BR 225 % BR + forfait 400 € par appareil
      Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie),
      maternité (secteur conventionné ou non)
      Frais de soins et de séjour 100 % BR - -
      Dépassements d'honoraires - 150 % BR 250 % BR
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)



      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - 100 % BR 100 % BR
      Chambre particulière (5) - 25 € par jour 25 € par jour
      Frais de lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) - 25 € par jour 25 € par jour
      Forfait journalier hospitalier

      100 % FR 100 % FR
      Hospitalisation en psychiatrie
      Frais de soins et de séjour 100 % BR - -
      Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
      Divers
      Transport pris en charge 100 % BR - -
      Prime de naissance - 200 € 200 €
      Forfait actes lourds « 18 euros » (7) - 100 % du forfait 100 % du forfait
      Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) - Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire Forfait de 80 € par an et par bénéficiaire

      (1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité.
      (2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
      - détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
      - ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
      - scellement des sillons avant 14 ans ;
      - bilan du langage avant 14 ans ;
      - dépistage de l'hépatite B ;
      - dépistage des troubles de l'audition après 50 ans ;
      - vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
      (3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
      (4) Verres unifocaux :
      - verres unifocaux simples (catégorie A) : verres à simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
      - verres unifocaux complexes (catégorie C) : verres à simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
      Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
      Verres multifocaux :
      - verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries).
      (5) Limité à 90 jours.
      (6) Limité à 60 jours.
      (7) Forfait actes lourds : il s'agit du ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

    • (non en vigueur)

      Remplacé


      Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016

      Régime hors Alsace-Moselle

      Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

      Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).

      Les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l'équipement optique)

      Garanties
      En pourcentage de la base
      de remboursement (BR)
      CCVF

      Remboursements
      régime de sécurité
      sociale
      Remboursements
      garanties de base
      hors remboursements sécurité sociale
      Remboursements
      garanties en option
      (y compris garanties
      de base)
      hors remboursements
      sécurité sociale
      Frais médicaux
      Honoraires de praticiens : généralistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Dépassement d'honoraires



      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) - - 70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - - 50 % BR
      Honoraires de praticiens spécialistes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Dépassement d'honoraires



      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) - - 70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - - 50 % BR
      Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, ortho-
      ptistes
      60 % BR 40 % BR 40 % BR
      Sages-femmes 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Analyses, examens de laboratoire 60 % ou 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
      Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus) (2) 35 % à 70 % BR 65 % à 30 % BR 65 % à 30 % BR
      Pharmacie
      Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 65 % 35 % BR 35 % BR
      Médicaments à service médical rendu « modéré » 30 % 70 % BR 70 % BR
      Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
      Médicaments prescrits non remboursés - - -
      Vaccins prescrits non remboursés - - -
      Optique
      Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an avec un plafond maximum
      de 150 € pour la monture
      Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait
      300 €
      95 % BR + forfait 350 €
      Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 95 % BR + forfait
      400 €
      95 % BR + forfait
      450 €
      Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 95 % BR + forfait 400 € 95 % BR + forfait
      500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait
      200 €
      395 % BR + forfait 250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base

      Forfait 200 € Forfait 250 €
      Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d'acquisition de l'équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
      Equipement verres unifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait
      300 €
      395 % BR + forfait
      350 €
      Equipement verres mixtes (4) 60 % BR 395 % BR + forfait
      400 €
      395 % BR + forfait
      450 €
      Equipement verres multifocaux (4) 60 % BR 395 % BR + forfait
      400 €
      395 % BR + forfait
      500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base 60 % BR 395 % BR + forfait
      200 €
      395 % BR + forfait
      250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base - Forfait 200 € Forfait 250 €
      Chirurgie de l'œil - - Forfait de 150 € par œil
      Dentaire
      Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 70 % BR 30 % BR 30 % BR
      Orthodontie remboursée par le régime de base 70 % BR ou 100 % BR 130 % à 100 % BR 180 % à 150 % BR
      Orthodontie refusée par le régime de base - - -
      Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées) 70 % BR 140 % BR + forfait
      de 300 € par an
      et par bénéficiaire
      250 % BR + forfait
      de 300 € par an
      et par bénéficiaire
      Parodontologie 0 % ou 70 % BR 0 % ou 30 % BR 0 % ou 30 % BR
      Implantologie - - -
      Appareillage
      Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives 60 % à 100 % BR 40 % ou 0 % BR 40 % ou 0 % BR
      Prothèses auditives acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + forfait
      de 400 € par appareil
      Hospitalisation médicale ou chirugicale (hors psychiatrie),
      maternité (secteur conventionné ou non)
      Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
      Dépassements d'honoraires :



      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) - 150 % BR 250 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1) - 100 % BR 100 % BR
      Chambre particulière (5) - 25 € par jour 25 € par jour
      Frais de lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) - 25 € par jour 25 € par jour
      Forfait journalier hospitalier

      100 % FR 100 % FR
      Hospitalisation en psychiatrie
      Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR
      Dépassement d'honoraires : - - -
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)



      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1) - - -
      Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
      Divers
      Transport pris en charge 65 % BR 35 % BR 35 % BR
      Transport pour hospitalisation de jour 65 % BR 35 % BR 35 % BR
      Prime de naissance - 200 € 200 €
      Forfait actes lourds « 18 € » (7) - 100 % du forfait 100 % du forfait
      Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) - Forfait de 80 € Forfait de 80 €
      (1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité.
      (2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
      - détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
      - ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
      - scellement des sillons avant 14 ans ;
      - bilan du langage avant 14 ans ;
      - dépistage de l'hépatite B ;
      - dépistage des troubles de l'audition après 50 ans ;
      - vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
      (3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
      (4) Verres unifocaux :
      - verres unifocaux simples (catégorie A) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
      - verres unifocaux complexes (catégorie C) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
      Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
      Verres multifocaux :
      Verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries).
      (5) Limité à 90 jours.
      (6) Limité à 60 jours.
      (7) Forfait actes lourds : il s'agit du ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).


      Régime Alsace-Moselle

      Les garanties en vigueur sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

      Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).

      Les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l'équipement optique).

      Garanties
      EN % DE LA BASE
      DE REMBOURSEMENT (BR)
      CCVF

      Remboursements régime de sécurité sociale Remboursements
      garanties de base
      hors remboursements sécurité sociale
      Remboursements
      garanties en option
      (y compris garanties
      de base)
      hors remboursements sécurité sociale
      Frais médicaux
      Honoraires de praticiens : généralistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Dépassement d'honoraires : - -

      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)


      70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - - 50 % BR
      Honoraires de praticiens : spécialistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Dépassement d'honoraires :



      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS) - - 70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1) - - 50 % BR
      Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Sages-femmes 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Analyses, examens de laboratoire 90 % BR ou 100 % BR 10 % BR ou 0 % BR 10 % BR ou 0 % BR
      Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie 90 % BR 10 BR 10 % BR
      Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus) (2) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Pharmacie
      Médicaments à service médical rendu « majeur ou important » 90 % 10 % BR 10 % BR
      Médicaments à service médical rendu « modéré » 80 % 20 % BR 20 % BR
      Médicaments à service médical « faible » 15 % 85 % BR 85 % BR
      Médicaments prescrits non remboursés - - -
      Vaccins prescrits non remboursés - - -
      Optique
      Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et par an avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
      Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait
      300 €
      65 % BR + forfait
      350 €
      Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 65 % BR + forfait
      400 €
      65 % BR + forfait
      450 €
      Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 65 % BR + forfait
      400 €
      65 % BR + forfait
      500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + forfait
      200 €
      365 % BR + forfait
      250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base - Forfait 200 € Forfait 250 €
      Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3) à partir de la date d'acquisition de l'équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture.
      Equipement verres unifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait
      300 €
      365 % BR + forfait
      350 €
      Equipement verres mixtes (4) 90 % BR 365 % BR + forfait
      400 €
      365 % BR + forfait
      450 €
      Equipement verres multifocaux (4) 90 % BR 365 % BR + forfait
      400 €
      365 % BR + forfait
      500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base 90 % BR 365 % BR + forfait
      200 €
      365 % BR + forfait
      250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base - Forfait 200 € Forfait 250 €
      Chirurgie de l'œil - - Forfait de 150 € par œil
      Dentaire
      Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/ onlay) 90 % BR 10 % BR 10 % BR
      Orthodontie remboursée par le régime de base 100 % BR 100 % BR 150 % BR
      Orthodontie refusée par le régime de base - - -
      Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées) 90 % BR 120 % BR + forfait
      300 € par an
      et par bénéficiaire
      230 % BR + forfait
      300 € par an
      et par bénéficiaire
      Parodontologie 0 % à 90 % BR 0 % à 10 % BR 0 % à 10 % BR
      Implantologie - - -
      Appareillage
      Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives 90 % à 100 % BR 10 % ou 0 % BR 10 % ou 0 % BR
      Prothèses auditives acceptées 90 % BR 10 % BR 225 % BR + forfait de 400 € par appareil
      Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie),
      maternité (secteur conventionné ou non)
      Frais de soins et de séjour 100 % BR - -
      Dépassements d'honoraires : -


      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)

      150 % 250 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1) - 100 % BR 100 % BR
      Chambre particulière (5) - 25 € par jour 25 € par jour
      Frais de lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6) - 25 € par jour 25 € par jour
      Forfait journalier hospitalier 100 % FR - -
      Hospitalisation en psychiatrie
      Frais de soins et de séjour 100 % BR - -
      Dépassement d'honoraires : - - -
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)



      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1) - - -
      Forfait journalier hospitalier 100 % FR - -
      Divers
      Transport pris en charge 100 % BR - -
      Transport pour hospitalisation de jour 100 % BR - -
      Prime de naissance - 200 € 200 €
      Forfait actes lourds « 18 € » (7) 100 % du forfait - -
      Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive) - Forfait de 80 € Forfait de 80 €
      (1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité.
      (2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
      - détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
      - ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans ;
      - scellement des sillons avant 14 ans ;
      - bilan du langage avant 14 ans ;
      - dépistage de l'hépatite B ;
      - dépistage des troubles de l'audition après 50 ans ;
      - vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
      (3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
      (4) Verres unifocaux :
      - verres unifocaux simples (catégorie A) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et/ ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
      - verres unifocaux complexes (catégorie C) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ;
      Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
      Verres multifocaux :
      Verres multifocaux complexes (catégorie C) et très complexes (catégorie F : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries).
      (5) Limité à 90 jours.
      (6) Limité à 60 jours.
      (7) Forfait actes lourds : il s'agit du ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

    • (non en vigueur)

      Remplacé

      Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016

      Régime hors Alsace-Moselle

      Les garanties en vigueur sont exprimées en % de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

      Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15 % et à 30 %).

      Les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l'équipement optique).

      Garanties
      en % de la base
      de remboursement (BR)
      CCVF

      Remboursements régime de la sécurité socialeRemboursements garanties de base hors remboursements sécurité socialeRemboursements garanties en option (y compris garanties de base) hors remboursements sécurité sociale
      Frais médicaux
      Honoraires de praticiens : généralistes70 % BR30 % BR30 % BR
      Dépassement d'honoraires :
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)--70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1)--50 %BR
      Honoraires de praticiens : spécialistes70 % BR30 % BR30 % BR
      Dépassement d'honoraires :
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)--70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1)--50 %BR
      Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes60 % BR40 % BR40 % BR
      Sages-femmes70 % BR30 % BR30 % BR
      Analyses, examens de laboratoire60 % ou 100 % BR40 % ou 0 % BR40 % ou 0 % BR
      Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie70 % BR30 % BR30 % BR
      Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus (2))35 % à 70 % BR65 % à 30 % BR65 % à 30 % BR
      Pharmacie
      Médicaments à service médical rendu « majeur ou important »65 %35 % BR35 % BR
      Médicaments à service médical rendu « modéré »30 %70 % BR70 % BR
      Médicaments à service médical «faible»15 %8 5% BR85 % BR
      Médicaments prescrits non remboursés---
      Vaccins prescrits non remboursés---
      Optique
      Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire
      et par an avec un plafond maximum de 150 € pour la monture
      Equipement verres unifocaux (4)60 % BR95 % BR + forfait 300 €95 % BR + forfait 350 €
      Equipement verres mixtes (4)60 % BR95 % BR + forfait 400 €95 % BR + forfait 450 €
      Equipement verres multifocaux (4)60 % BR95 % BR + forfait 400 €95 % BR + forfait 500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base60 % BR395 % BR + forfait 200 €395 % BR + forfait 250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de baseForfait 200 €Forfait 250 €
      Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
      à partir de la date d'acquisition de l'équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture
      Equipement verres unifocaux (4)60 % BR395 % BR + forfait 300 €395 % BR + forfait 350 €
      Equipement verres mixtes (4)60 % BR395 % BR + forfait 400 €395 % BR + forfait 450 €
      Equipement verres multifocaux (4)60 % BR395 % BR + forfait 400 €395 % BR + forfait 500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base60 % BR395 % BR + forfait 200 €395 % BR + forfait 250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base-Forfait 200 €Forfait 250 €
      Chirurgie de l'œil--Forfait de 150 €/œil
      Dentaire
      Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/onlay)70 % BR30 % BR30 % BR
      Orthodontie remboursée par le régime de base70 % BR ou 100 % BR130 % à 100 % BR180 % à 150 % BR
      Orthodontie refusée par le régime de base---
      Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées)70 % BR140 % BR + forfait de 300 €/an/bénéficiaire250 % BR + forfait de 300 €/an/bénéficiaire
      Parodontologie0 % ou 70 % BR0 % ou 30 % BR0 % ou 30 % BR
      Implantologie---
      Appareillage
      Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives60 % à 100 % BR40 % ou 0 % BR40 % ou 0 % BR
      Prothèses auditives acceptées60 % BR40 % BR255 % BR + forfait de 400 €/appareil
      Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité, (secteur conventionné ou non)
      Frais de soins et de séjour80 % à 100 % BR20 % ou 0 % BR20 % ou 0 % BR
      Dépassements d'honoraires :-150 % BR250 % BR
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)



      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1)-100 % BR100 % BR
      Chambre particulière (5)-25 € /jour25 € /jour
      Frais de lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6)-25 € /jour25 € /jour
      Forfait journalier hospitalier100 % FR100 % FR
      Hospitalisation en psychiatrie
      Frais de soins et de séjour80 % à 100 % BR20 % ou 0 % BR20 % ou 0 % BR
      Dépassement d'honoraires :---
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)



      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1)---
      Forfait journalier hospitalier-100 % FR100 % FR
      Divers
      Transport pris en charge65 % BR35 % BR35 % BR
      Transport pour hospitalisation de jour65 % BR35 % BR35 % BR
      Prime de naissance-200 €200 €
      Forfait actes lourds « 18 euros » (7)-100 % du forfait100 % du forfait
      Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive)-Forfait de 80 €/an/
      bénéficiaire
      Forfait de 80 € /an/bénéficiaire
      (1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité.
      (2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
      - détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
      - ostéodensitométrie pour les femmes de + de 50 ans ;
      - scellement des sillons avant 14 ans ;
      - bilan du langage avant 14 ans ;
      - dépistage de l'hépatite B ;
      - dépistage des troubles de l'audition après 50 ans ;
      - vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
      (3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à un an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
      (4) Verres unifocaux :
      - verres unifocaux simples (catégorie a) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et/ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries.
      - verres unifocaux complexes (catégorie c) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
      Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
      Verres multifocaux :
      Verres multifocaux complexes (catégorie c) et très complexes (catégorie f : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries).
      (5) Limité à 90 jours.
      (6) Limité à 60 jours.
      (7) Forfait « actes lourds » : il s'agit du ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

      Régime Alsace-Moselle

      Les garanties en vigueur sont exprimées en % de la base de remboursement du régime de la sécurité sociale dans la limite des frais réellement engagés.

      Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base de la sécurité sociale font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf cures thermales, médicaments homéopathiques et médicaments remboursés à 15% et à 30%).

      Les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour l'équipement optique).

      Garanties
      en % de la base
      de remboursement (BR)
      CCVF

      Remboursements régime de la sécurité socialeRemboursements garanties de base hors remboursements sécurité socialeRemboursements garanties en option (y compris garanties de base) hors remboursements sécurité sociale
      Frais médicaux
      Honoraires de praticiens :
      généralistes
      90 % BR10 % BR10 % BR
      Dépassement d'honoraires :

      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)--70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1)--50 %BR
      Honoraires de praticiens : spécialistes90 % BR10 % BR10 % BR
      Dépassement d'honoraires :
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)--70 % BR
      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins, y compris non conventionnés (1)--50 %BR
      Auxiliaires médicaux, soins infirmiers, kinésithérapie, pédicures, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes90 % BR10 % BR10 % BR
      Sages-femmes90 % BR10 % BR10 % BR
      Analyses, examens de laboratoire90 % BR ou 100 % BR10 % BR ou 0 % BR10 % BR ou 0 % BR
      Radiographie, électroradiologie, imagerie et ostéodensitométrie90 % BR10 % BR10 % BR
      Autres actes médicaux (actes de prévention responsables inclus (2))90 % BR10 % BR10 % BR
      Pharmacie
      Médicaments à service médical rendu « majeur ou important »90 %10 % BR10 % BR
      Médicaments à service médical rendu « modéré »80 %20 % BR20 % BR
      Médicaments à service médical « faible »15 %85 % BR85 % BR
      Médicaments prescrits non remboursés---
      Vaccins prescrits non remboursés---
      Optique
      Enfants de moins de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire
      et par an avec un plafond maximum de 150 € pour la monture
      Equipement verres unifocaux (4)90 % BR65 % BR + forfait 300 €65 % BR + forfait 350 €
      Equipement verres mixtes (4)90 % BR65 % BR + forfait 400 €65 % BR + forfait 450 €
      Equipement verres multifocaux (4)90 % BR65 % BR + forfait 400 €65 % BR + forfait 500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base90 % BR365 % BR + forfait 200 €365 % BR + forfait 250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base-forfait 200 €forfait 250 €
      Adultes de plus de 18 ans : équipement verres + monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
      à partir de la date d'acquisition de l'équipement avec un plafond maximum de 150 € pour la monture
      Equipement verres unifocaux (4)90 % BR365 %BR + forfait 300 €365 % BR + forfait 350 €
      Equipement verres mixtes (4)90 % BR365 %BR + forfait 400 €365 % BR + forfait 450 €
      Equipement verres multifocaux (4)90 % BR365 %BR + forfait 400 €365 % BR + forfait 500 €
      Lentilles remboursées par le régime de base90 % BR365 %BR + forfait 200 €365 % BR + forfait 250 €
      Lentilles non remboursées par le régime de base-forfait 200 €forfait 250 €
      Chirurgie de l'œil--forfait de 150 €/œil
      Dentaire
      Soins dentaires remboursés par le régime de base (y compris inlay/onlay)90 % BR10 % BR10 % BR
      Orthodontie remboursée par le régime de base100 % BR100 % BR150 % BR
      Orthodontie refusée par le régime de base---
      Prothèses dentaires remboursées par le régime de base (y compris couronnes implanto-portées)90 % BR120 %BR + forfait 300 €/an/bénéficiaire230 % BR + forfait 300 €/an/bénéficiaire
      Parodontologie0 % à 90 % BR0 % à 10 % BR0 % à 10 % BR
      Implantologie---
      Appareillage
      Fournitures médicales, pansements, gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses hors prothèses auditives90 % à 100 % BR10 % ou 0 % BR10 % ou 0 % BR
      Prothèses auditives acceptées90 % BR10 % BR225 % BR + forfait de 400 €/appareil
      Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité (secteur conventionné ou non)
      Frais de soins et de séjour100 % BR--
      Dépassements d'honoraires :-150 % BR250 % BR
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)



      Médecins non adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1)-100 % BR100 % BR
      Chambre particulière (5)

      -25 €/jour25 €/jour
      Frais de lit d'accompagnant (enfant de moins de 16 ans) (6)-25 €/jour25 €/jour
      Forfait journalier hospitalier100 % FR--
      Hospitalisation en psychiatrie
      Frais de soins et de séjour100 % BR--
      Dépassement d'honoraires :---
      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins (CAS)



      Médecins adhérents au contrat d'accès aux soins y compris non conventionnés (1)---
      Forfait journalier hospitalier100 % FR--
      Divers
      Transport pris en charge100 % BR--
      Transport pour hospitalisation de jour100 % BR--
      Prime de naissance-200 €200 €
      Forfait actes lourds « 18 euros » (7)100 % du forfait--
      Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, microkinésithérapie (liste non exhaustive)-Forfait de 80 € /an/bénéficiaireForfait de 80 € /an/bénéficiaire
      (1) Pour les actes non conventionnés, remboursement sur la base du tarif d'autorité.
      (2) Tous les actes de prévention sont pris en charge au titre du contrat (voir liste ci-dessous) à la date du 18 novembre 2014 :
      - détartrage annuel effectué en 2 séances maximum ;
      - ostéodensitométrie pour les femmes de + de 50 ans ;
      - scellement des sillons avant 14 ans ;
      - bilan du langage avant 14 ans ;
      - dépistage de l'hépatite B ;
      - dépistage des troubles de l'audition après 50 ans ;
      - vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, pneumocoques, selon âge).
      (3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à un an pour les enfants de moins de 18 ans et pour les personnes dont la vue évolue.
      (4) Verres unifocaux :
      - verres unifocaux simples (catégorie a) : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et/ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries.
      - verres unifocaux complexes (catégorie c) : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries.
      Verres mixtes : un verre simple et un verre complexe, un verre simple et un verre très complexe.
      Verres multifocaux :
      Verres multifocaux complexes (catégorie c) et très complexes (catégorie f : verres multifocaux ou progressifs sphéro - cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries)
      (5) Limité à 90 jours.
      (6) Limité à 60 jours.
      (7) Forfait « actes lourds » : il s'agit du ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120€ (ou dont le coefficient est supérieur à 60).
    • Article

      En vigueur étendu

      Tableaux des garanties

      Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2020

      Les prestations du présent accord respectent l'ensemble des obligations liées aux contrats « solidaires et responsables ».

      Aussi, il ne prend pas en charge les pénalités appliquées en cas de non-respect du parcours de soins (majoration du ticket modérateur et dépassements d'honoraires autorisés), de même que la participation forfaitaire et les franchises médicales mentionnées à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale.

      Il répond également aux exigences de prise en charge mentionnées aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale : prise en charge du ticket modérateur (sauf médicaments homéopathiques), du forfait « actes lourds », du forfait journalier hospitalier et des paniers de soins 100 % santé en optique, dentaire et audiologie et respect des règles sur les dépassements d'honoraires des médecins non adhérents à l'un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM/ OPTAM-CO) ainsi que, en dehors des paniers de soins 100 % santé, des planchers et plafonds pour les frais d'optiques et du plafond pour les aides auditives.

      Régime hors Alsace-Moselle

      (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

      https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0005/ boc _ 20200005 _ 0000 _ 0013. pdf

      Régime Alsace-Moselle

      (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

      https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0005/ boc _ 20200005 _ 0000 _ 0013. pdf

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe II Dispositions légales sur la portabilité

      Annexe II


      Dispositions légales sur la portabilité


      (art. L. 911-8 du code de la sécurité sociale)


      Les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, par la complémentaire santé bénéficient du maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, selon les conditions suivantes :


      1. Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.


      Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder 12 mois ;


      2. Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la condition que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez le dernier employeur ;


      3. Les garanties maintenues au bénéfice de l'ancien salarié sont celles en vigueur dans l'entreprise ;


      4. Le maintien des garanties ne peut conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage qu'il aurait perçues au titre de la même période ;


      5. L'ancien salarié justifie auprès de son organisme assureur, à l'ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, des conditions prévues à la présente annexe ;


      6. L'employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail mentionnée au premier alinéa.

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