Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. - Textes Attachés - Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991

IDCC

  • 897

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises (CISME).
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT santé ; Fédération des employés et cadres FO ; CFE-CGC ; CFTC.
 
        • Article

          En vigueur étendu

          Groupe 1 : entretien et services généraux

          NiveauCoef.QualificationDéfinition de l'emploi
          I135Personnel de nettoyage
          140Coursier(ère)Employé(e) chargé(e) des courses à l'intérieur ou à l'extérieur du service et éventuellement, de petits travaux simples.
          Aide-laborantin(e)Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir, et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples. Si en outre, standardiste : + 10 points.
          150Hôte(sse)

          Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner, de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples.

          Si, en outre, standardiste : + 10 points

          Standardiste

          Employé(e) appelé(e) à transférer des communications téléphoniques et à qui sont confiés, éventuellement, des travaux administratifs simples.

          Si, en outre, accueil des visiteurs : + 10 points

          Agent d'entretien (1er degré)Employé(e) effectuant des opérations simples de réparation et d'entretien des locaux.
          II155Agent d'entretien (2nd degré)Employé(e) effectuant des opérations de réparation, d'entretien et d'installation des locaux, de matériels et d'équipements.
          Conducteur de poids lourd (1er degré)Conducteur de poids lourd chargé d'assurer la conduite, l'entretien, les branchements et, éventuellement, le dépannage courant du véhicule.
          165Conducteur de poids lourd (2e degré)Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 1er degré et assurant des fonctions de liaison avec les entreprises.
          III175Conducteur de poids lourd (3e degré)Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 2e degré et assurant en outre, des travaux administratifs simples.
          IV180Chef de garageVeille à l'entretien des véhicules et au bon état de leur fonctionnement. Organise le planning des tournées des véhicules suivant les instructions reçues.

          Groupe 2 : services administratifs

          NiveauCoefficientQualificationDéfinition de l'emploi
          I140Employé(e) administratif(ve) (1er degré)Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
          150Employé(e) administratif(ve) (2nd degré)Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          Archiviste-bibliothécaireEmployé(e) chargé(e) quel que soit le support utilisé de répertorier la documentation qui lui est remise, de la tenir à jour et de retrouver les documents demandés.
          II160Secrétaire(e) administratif(ve) (1er degré)Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
          Aide-comptableEmployé(e) titulaire d'un CAP ou justifiant d'une pratique suffisante de la comptabilité, chargé(e) sous la direction d'un comptable d'enregistrer des données, quel que soit le support et d'accomplir les opérations comptables courantes.
          III175Comptable (1er degré)Comptable titulaire d'un bac G2 ou possédant des notions comptables équivalentes acquises par l'expérience professionnelle chargé(e), outre les fonctions assumées par l'aide-comptable, de traduire en comptabilité les opérations courantes.
          170Secrétaire(e) administratif(ve) (2nd degré)

          Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation.

          Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.

          IV195Assistant(e) de directionTitulaire d'un BTS ou d'une formation équivalente à baccalauréat + 2 ans, chargé(e) d'études relatives à l'organisation du service.
          Comptable (2nd degré)Comptable titulaire du BTS de comptable ou d'un diplôme équivalent, ayant une compétence professionnelle confirmée, chargé(e) d'assurer l'ensemble des tâches de la comptabilité générale de préparer les bilans du service.
          Secrétaire de directionSecrétaire, qui outre ses tâches de secrétariat, est appelé(e) à prendre des responsabilités et des initiatives dans les limites fixées par le cadre de direction dont il (elle) assure le secrétariat.

          Groupe 3 : services techniques

          NiveauCoefficientQualificationDéfinition de l'emploi
          IISecrétaire médical(e)Collaborateur du médecin qui, préparant ou réunissant les éléments de son travail, l'assiste dans ses activités et assume les tâches de secrétariat qui en découlent.
          160Secrétaire médical(e) (1er degré)Secrétaire médical(e) ayant moins de 2 ans de pratique professionnelle.
          170Secrétaire médical(e) (2nd degré)Secrétaire médical(e) ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle ou titulaire d'un bac F8 ou d'un diplôme équivalent. Le (la) secrétaire médicale(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.
          IV175Laborantin(e) (1er degré)Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
          190Laborantin(e) (2nd degré)Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
          175Manipulateur de radio (1er degré)Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
          190Manipulateur de radio (2nd degré)Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
          175Technicien en informatique (1er degré)Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent chargé de l'exploitation et de la maintenance du ou des systèmes informatiques.
          185Technicien en informatique (2nd degré)Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          180Secrétaire médical(e) (3e degré)

          Secrétaire médical(e) 2nd degré, qui outre les tâches définies précédemment, assure régulièrement après formations appropriés une assistance technique lors de la réalisation d'examens de métrologie clinique ou d'ambiances de travail effectués sous la responsabilité du médecin et/ou dans le déroulement de séances de formation.

          Le (la) secrétaire médical(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.

          Le (la) secrétaire médical(e) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.

          185Technicien en métrologie ou en ergonomie (1er degré)Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant son activité dans le cadre des mission des services médicaux du travail et à la demande des médecins du travail.
          195Technicien en métrologie ou en ergonomie (2nd degré)Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant les fonctions du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          190Infirmier(e) (1er degré)Infirmier(e) ayant pour fonction principale l'exercice d'actes paramédicaux autorisés par la réglementation en vigueur. Infirmier(e) diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
          205Infirmier(e) (2nd degré)Infirmier(e) diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
          225Assistante sociale (1er degré)Assistante sociale diplômée ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
          225Assistante sociale (2nd degré)Assistante sociale diplômée ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
        • Article

          En vigueur non étendu

          Tableau des emplois à compter du 1er octobre 1991

          Groupe 1 : entretien et services généraux

          NiveauCoef.QualificationDéfinition de l'emploi
          I135Personnel de nettoyage
          140Coursier(ère)Employé(e) chargé(e) des courses à l'intérieur ou à l'extérieur du service et éventuellement, de petits travaux simples.
          Aide-laborantin(e)

          Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir, et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples.

          Si en outre, standardiste : + 10 points.

          150Agent d'entretien 1er degréEmployé(e) effectuant des opérations simples de réparation et d'entretien des locaux.
          II155Agent d'entretien, 2nd degréEmployé(e) effectuant des opérations de réparation, d'entretien et d'installation des locaux, de matériels et d'équipements.
          Conducteur de poids lourd, 1er degréConducteur de poids lourd chargé d'assurer la conduite, l'entretien, les branchements et, éventuellement, le dépannage courant du véhicule.
          165Conducteur de poids lourd, 2nd degréConducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 1er degré et assurant des fonctions de liaison avec les entreprises.
          III175Conducteur de poids lourd, 3ème degréConducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 2nd degré et assurant en outre, des travaux administratifs simples.
          IV180Chef de garageVeille à l'entretien des véhicules et au bon état de leur fonctionnement. Organise le planning des tournées des véhicules suivant les instructions reçues.

          Groupe 2 : services administratifs

          NiveauCoefficientQualificationDéfinition de l'emploi
          I140Employé (e) administratif(ve) 1er degré (*)Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
          150Employé (e) administratif (ve) 2e degréEmployé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          150Archiviste-bibliothécaireEmployé(e) chargé(e) quel que soit le support utilisé de répertorier la documentation qui lui est remise, de la tenir à jour et de retrouver les documents demandés.
          II160Secrétaire(e) administratif (ve) 1er degréEmployé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
          Aide-comptableEmployé(e) titulaire d'un CAP ou justifiant d'une pratique suffisante de la comptabilité, chargé(e) sous la direction d'un comptable d'enregistrer des données, quel que soit le support et d'accomplir les opérations comptables courantes.
          III175Comptable 1er degréComptable titulaire d'un bac G2 ou possédant des notions comptables équivalentes acquises par l'expérience professionnelle chargé(e), outre les fonctions assumées par l'aide-comptable, de traduire en comptabilité les opérations courantes.
          170Secrétaire(e) administratif (ve) 2e degréEmployé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation.
          Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
          IV195Assistant(e) de directionTitulaire d'un BTS ou d'une formation équivalente à baccalauréat + 2 ans, chargé(e) d'études relatives à l'organisation du service.
          195Comptable 2e degréComptable titulaire du BTS de comptable ou d'un diplôme équivalent, ayant une compétence professionnelle confirmée, chargé(e) d'assurer l'ensemble des tâches de la comptabilité générale de préparer les bilans du service.
          195Secrétaire de directionSecrétaire, qui outre ses tâches de secrétariat, est appelé(e) à prendre des responsabilités et des initiatives dans les limites fixées par le cadre de direction dont il (elle) assure le secrétariat.

          Groupe 3 : services techniques

          NiveauCoef.QualificationDéfinition de l'emploi
          IISecrétaire médical(e)Collaborateur du médecin qui, préparant ou réunissant les éléments de son travail, l'assiste dans ses activités et assume les tâches de secrétariat qui en découlent.
          160Secrétaire médical(e) 1er degréSecrétaire médical(e) ayant moins de 2 ans de pratique professionnelle.
          III170Secrétaire médical(e) 2e degréSecrétaire médical(e) ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle ou titulaire d'un bac F8 ou d'un diplôme équivalent. Le (la) secrétaire médicale(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.
          IV175Laborantin(e) 1er degréDiplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
          190Laborantin(e) 2e degréDiplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
          175Manipulateur de radio 1er degréDiplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
          190Manipulateur de radio 2e degréDiplômé (e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
          175Technicien en informatique 1er degréTitulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent chargé de l'exploitation et de la maintenance du ou des systèmes informatiques.
          185Technicien en informatique 2e degréTitulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          180Secrétaire médical(e) 3e degré

          Secrétaire médical(e) 2nd degré, qui outre les tâches définies précédemment, assure régulièrement après formations appropriés une assistance technique lors de la réalisation d'examens de métrologie clinique ou d'ambiances de travail effectués sous la responsabilité du médecin et/ou dans le déroulement de séances de formation.

          Le(la) secrétaire médical(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.

          Le(la) secrétaire médical(e) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20. La définition de la ou des formations appropriées visées dans la classification de l'emploi de secrétaire médical(e) 3e degré niveau IV, relève de chaque service interentreprise, de médecine du travail, qui la porte à la connaissance du personnel conformément aux dispositions réglementaires et conventionnelles applicables. Cette(ces) formation(s) appropriée(s) concerne(nt) la connaissance des paramètres et des risques mesurés ainsi que celle du matériel et de son utilisation.

          NB : les mesures qui entrent dans le cadre des examens cliniques usuels tels que poids, taille, urines (bandelettes)...ne nécessitent pas de formation appropriée.)

          185Technicien en métrologie ou en ergonomie 1er degréTitulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant son activité dans le cadre des mission des services médicaux du travail et à la demande des médecins du travail.
          195Technicien en métrologie ou en ergonomie 2e degréTitulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant les fonctions du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          190Infirmier(e) 1er degréInfirmier(e) ayant pour fonction principale l'exercice d'actes paramédicaux autorisés par la réglementation en vigueur. Infirmier(e) diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
          205Infirmier(e) 2e degréInfirmier(e) diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
          225Assistante sociale 1er degréAssistante sociale diplômée ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
          225Assistante sociale 2e degréAssistante sociale diplômée ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.

          Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991

          Tableau d'équivalence des emplois

          Tableau en vigueur antérieurement au 1er octobre 1991Tableau applicable à compter du 1er octobre 1991 (Accord du 23 avril 1991)
          125

          Dactylographe.
          Dactylographe débutant ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle.

          140

          Employé administratif 1er degré.
          Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples.
          Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.

          130

          Dactylographe.
          Dactylographe 1er degré. Dactylographe titulaire du CAP ou ayant plus de 6 mois de pratique professionnelle et effectuant au moins 40 mots à la minute.

          150Employé administratif 2e degré.
          Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          135Dactylographe.
          Dactylographe 2e degré. Dactylographe effectuant au moins 40 mots à la minute sans faute d'orthographe et avec présentation satisfaisante du travail.
          150Employé administratif 2e degré.
          Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          140Mécanographe.
          Mécanographe 1er degré. Agent chargé du fonctionnement d'un équipement mécanographique comptable simple.
          140

          Employé administratif 1er degré.
          Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples.
          Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.

          150Mécanographe.
          Mécanographe 2e degré. Agent expérimenté procédant à des travaux plus complexes avec des équipements dont il assure, par ailleurs, l'entretien sommaire.
          150Employé administratif 2e degré.
          Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          130Sténodactylographe.
          Sténodactylographe débutant. Sténodactylographe ayant moins de 1 an de pratique professionnelle.
          140Employé administratif 1er degré.
          Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples.
          Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
          135Sténodactylographe
          Sténodactylographe 1er degré. Sténodactylographe ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle et effectuant 100 mots à la minute en sténographie et 40 mots à la minute en dactylographie.
          Pour les titulaires du CAP de sténodactylographie la durée de pratique professionnelle est ramenée à 6 mois (dans les deux cas précédents).
          150Employé administratif 2e degré.
          Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          140Sténodactylographe
          Sténodactylographe 2e degré. Sténodactylographe effectuant 100 mots à la minute en sténographie et 40 mots à la minute en dactylographie, sans fautes d'orthographe et avec présentation satisfaisante du travail.
          150Employé administratif 2e degré.
          Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
          150

          Employé administratif.
          Employé administratif 3e degré. Employé exerçant, par délégation certaines fonctions administratives comportant initiatives et responsabilités et exigeant des connaissances pratiques sur la réglementation correspondant à ces fonctions.

          160Secrétaire administratif 1er degré
          Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
          150

          Opérateur de radiophoto.
          Opérateur de radiophoto.
          Opérateur de radiophoto assurant en outre la conduite d'un véhicule spécialisé.

          160En ce qui concerne les opérateur radio-photo, il convient de leur appliquer le coefficient 160, et une majoration de dix points lorsque l'opérateur radio-photo assure, en outre, la conduite d'un véhicule spécialisé.
          160Secrétaire sténodactylographe.
          Secrétaire sténodactylographe 1er degré. Collaborateur immédiat d'un cadre, appelé à rédiger de la correspondance d'après les directives générales et à procéder au classement de certains dossiers.
          160Secrétaire administratif 1er degré
          Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
          165Secrétaire sténodactylographe.
          Secrétaire sténodactylographe 2e degré. Collaborateur correspondant à la même définition, titulaire du baccalauréat G1 Techniques administratives ou justifiant par la pratique professionnelle d'une qualification équivalente.
          170Secrétaire administratif 2e degré
          Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation.
          Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
          145

          Sténodactylographe correspondancier.
          Sténodactylographe correspondancier 1er degré. Employé répondant à la définition de sténodactylographe 2nd degré et chargé couramment de répondre seul à des lettres simples.

          160Secrétaire administratif 1er degré.
          Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
          150Sténodactylographe correspondancier.
          Sténodactylographe correspondancier 2e degré. Employé répondant à la même définition que le sténodactylographe correspondancier 1er degré, mais titulaire du brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier ou justifiant par la pratique professionnelle d'une qualification équivalente.
          160Secrétaire administratif 1er degré
          Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
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