Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
- Textes Attachés
- Annexe I : Classification des emplois
- Annexe II : CPPNI (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective)
- Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la conventions collective nationale du 20 juillet 1976
- Tableau de classification des cadre joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
- Annexe relative aux dispositions particulières aux médecins du travail - Accord du 1 décembre 1986
- Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991
- Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail
- Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif
- Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe
- Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe
- Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations
- Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
- Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective
- Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
- Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors
- Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale
- Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
- Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME
- Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention
- Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
- Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention
- Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
- Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective
- Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013
- Accord intergénérationnel du 26 septembre 2013 dans les services de santé au travail interentreprises
- Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
- Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique
- Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention
- Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
- Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase)
- Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
- Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale
- Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
- Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase)
- Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
- Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
- Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021
- Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail
- Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I de la convention collective
- Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I
- Avenant du 20 octobre 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022
- Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II
Article
En vigueur étendu
Groupe 1 : entretien et services généraux
Niveau Coef. Qualification Définition de l'emploi I 135 Personnel de nettoyage 140 Coursier(ère) Employé(e) chargé(e) des courses à l'intérieur ou à l'extérieur du service et éventuellement, de petits travaux simples. Aide-laborantin(e) Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir, et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples. Si en outre, standardiste : + 10 points. 150 Hôte(sse) Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner, de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples.
Si, en outre, standardiste : + 10 points
Standardiste Employé(e) appelé(e) à transférer des communications téléphoniques et à qui sont confiés, éventuellement, des travaux administratifs simples.
Si, en outre, accueil des visiteurs : + 10 points
Agent d'entretien (1er degré) Employé(e) effectuant des opérations simples de réparation et d'entretien des locaux. II 155 Agent d'entretien (2nd degré) Employé(e) effectuant des opérations de réparation, d'entretien et d'installation des locaux, de matériels et d'équipements. Conducteur de poids lourd (1er degré) Conducteur de poids lourd chargé d'assurer la conduite, l'entretien, les branchements et, éventuellement, le dépannage courant du véhicule. 165 Conducteur de poids lourd (2e degré) Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 1er degré et assurant des fonctions de liaison avec les entreprises. III 175 Conducteur de poids lourd (3e degré) Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 2e degré et assurant en outre, des travaux administratifs simples. IV 180 Chef de garage Veille à l'entretien des véhicules et au bon état de leur fonctionnement. Organise le planning des tournées des véhicules suivant les instructions reçues. Groupe 2 : services administratifs
Niveau Coefficient Qualification Définition de l'emploi I 140 Employé(e) administratif(ve) (1er degré) Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble. 150 Employé(e) administratif(ve) (2nd degré) Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle. Archiviste-bibliothécaire Employé(e) chargé(e) quel que soit le support utilisé de répertorier la documentation qui lui est remise, de la tenir à jour et de retrouver les documents demandés. II 160 Secrétaire(e) administratif(ve) (1er degré) Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe. Aide-comptable Employé(e) titulaire d'un CAP ou justifiant d'une pratique suffisante de la comptabilité, chargé(e) sous la direction d'un comptable d'enregistrer des données, quel que soit le support et d'accomplir les opérations comptables courantes. III 175 Comptable (1er degré) Comptable titulaire d'un bac G2 ou possédant des notions comptables équivalentes acquises par l'expérience professionnelle chargé(e), outre les fonctions assumées par l'aide-comptable, de traduire en comptabilité les opérations courantes. 170 Secrétaire(e) administratif(ve) (2nd degré) Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation.
Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
IV 195 Assistant(e) de direction Titulaire d'un BTS ou d'une formation équivalente à baccalauréat + 2 ans, chargé(e) d'études relatives à l'organisation du service. Comptable (2nd degré) Comptable titulaire du BTS de comptable ou d'un diplôme équivalent, ayant une compétence professionnelle confirmée, chargé(e) d'assurer l'ensemble des tâches de la comptabilité générale de préparer les bilans du service. Secrétaire de direction Secrétaire, qui outre ses tâches de secrétariat, est appelé(e) à prendre des responsabilités et des initiatives dans les limites fixées par le cadre de direction dont il (elle) assure le secrétariat. Groupe 3 : services techniques
Niveau Coefficient Qualification Définition de l'emploi II Secrétaire médical(e) Collaborateur du médecin qui, préparant ou réunissant les éléments de son travail, l'assiste dans ses activités et assume les tâches de secrétariat qui en découlent. 160 Secrétaire médical(e) (1er degré) Secrétaire médical(e) ayant moins de 2 ans de pratique professionnelle. 170 Secrétaire médical(e) (2nd degré) Secrétaire médical(e) ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle ou titulaire d'un bac F8 ou d'un diplôme équivalent. Le (la) secrétaire médicale(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires. IV 175 Laborantin(e) (1er degré) Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle. 190 Laborantin(e) (2nd degré) Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle. 175 Manipulateur de radio (1er degré) Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle. 190 Manipulateur de radio (2nd degré) Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle. 175 Technicien en informatique (1er degré) Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent chargé de l'exploitation et de la maintenance du ou des systèmes informatiques. 185 Technicien en informatique (2nd degré) Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle. 180 Secrétaire médical(e) (3e degré) Secrétaire médical(e) 2nd degré, qui outre les tâches définies précédemment, assure régulièrement après formations appropriés une assistance technique lors de la réalisation d'examens de métrologie clinique ou d'ambiances de travail effectués sous la responsabilité du médecin et/ou dans le déroulement de séances de formation.
Le (la) secrétaire médical(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.
Le (la) secrétaire médical(e) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
185 Technicien en métrologie ou en ergonomie (1er degré) Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant son activité dans le cadre des mission des services médicaux du travail et à la demande des médecins du travail. 195 Technicien en métrologie ou en ergonomie (2nd degré) Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant les fonctions du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle. 190 Infirmier(e) (1er degré) Infirmier(e) ayant pour fonction principale l'exercice d'actes paramédicaux autorisés par la réglementation en vigueur. Infirmier(e) diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle. 205 Infirmier(e) (2nd degré) Infirmier(e) diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle. 225 Assistante sociale (1er degré) Assistante sociale diplômée ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle. 225 Assistante sociale (2nd degré) Assistante sociale diplômée ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle. Versions
Article
En vigueur non étendu
Tableau des emplois à compter du 1er octobre 1991
Groupe 1 : entretien et services généraux
Niveau Coef. Qualification Définition de l'emploi I 135 Personnel de nettoyage 140 Coursier(ère) Employé(e) chargé(e) des courses à l'intérieur ou à l'extérieur du service et éventuellement, de petits travaux simples. Aide-laborantin(e) Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir, et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples.
Si en outre, standardiste : + 10 points.
150 Agent d'entretien 1er degré Employé(e) effectuant des opérations simples de réparation et d'entretien des locaux. II 155 Agent d'entretien, 2nd degré Employé(e) effectuant des opérations de réparation, d'entretien et d'installation des locaux, de matériels et d'équipements. Conducteur de poids lourd, 1er degré Conducteur de poids lourd chargé d'assurer la conduite, l'entretien, les branchements et, éventuellement, le dépannage courant du véhicule. 165 Conducteur de poids lourd, 2nd degré Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 1er degré et assurant des fonctions de liaison avec les entreprises. III 175 Conducteur de poids lourd, 3ème degré Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 2nd degré et assurant en outre, des travaux administratifs simples. IV 180 Chef de garage Veille à l'entretien des véhicules et au bon état de leur fonctionnement. Organise le planning des tournées des véhicules suivant les instructions reçues. Groupe 2 : services administratifs
Niveau Coefficient Qualification Définition de l'emploi I 140 Employé (e) administratif(ve) 1er degré (*) Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble. 150 Employé (e) administratif (ve) 2e degré Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle. 150 Archiviste-bibliothécaire Employé(e) chargé(e) quel que soit le support utilisé de répertorier la documentation qui lui est remise, de la tenir à jour et de retrouver les documents demandés. II 160 Secrétaire(e) administratif (ve) 1er degré Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe. Aide-comptable Employé(e) titulaire d'un CAP ou justifiant d'une pratique suffisante de la comptabilité, chargé(e) sous la direction d'un comptable d'enregistrer des données, quel que soit le support et d'accomplir les opérations comptables courantes. III 175 Comptable 1er degré Comptable titulaire d'un bac G2 ou possédant des notions comptables équivalentes acquises par l'expérience professionnelle chargé(e), outre les fonctions assumées par l'aide-comptable, de traduire en comptabilité les opérations courantes. 170 Secrétaire(e) administratif (ve) 2e degré Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation.
Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.IV 195 Assistant(e) de direction Titulaire d'un BTS ou d'une formation équivalente à baccalauréat + 2 ans, chargé(e) d'études relatives à l'organisation du service. 195 Comptable 2e degré Comptable titulaire du BTS de comptable ou d'un diplôme équivalent, ayant une compétence professionnelle confirmée, chargé(e) d'assurer l'ensemble des tâches de la comptabilité générale de préparer les bilans du service. 195 Secrétaire de direction Secrétaire, qui outre ses tâches de secrétariat, est appelé(e) à prendre des responsabilités et des initiatives dans les limites fixées par le cadre de direction dont il (elle) assure le secrétariat. Groupe 3 : services techniques
Niveau Coef. Qualification Définition de l'emploi II Secrétaire médical(e) Collaborateur du médecin qui, préparant ou réunissant les éléments de son travail, l'assiste dans ses activités et assume les tâches de secrétariat qui en découlent. 160 Secrétaire médical(e) 1er degré Secrétaire médical(e) ayant moins de 2 ans de pratique professionnelle. III 170 Secrétaire médical(e) 2e degré Secrétaire médical(e) ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle ou titulaire d'un bac F8 ou d'un diplôme équivalent. Le (la) secrétaire médicale(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires. IV 175 Laborantin(e) 1er degré Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle. 190 Laborantin(e) 2e degré Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle. 175 Manipulateur de radio 1er degré Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle. 190 Manipulateur de radio 2e degré Diplômé (e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle. 175 Technicien en informatique 1er degré Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent chargé de l'exploitation et de la maintenance du ou des systèmes informatiques. 185 Technicien en informatique 2e degré Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle. 180 Secrétaire médical(e) 3e degré Secrétaire médical(e) 2nd degré, qui outre les tâches définies précédemment, assure régulièrement après formations appropriés une assistance technique lors de la réalisation d'examens de métrologie clinique ou d'ambiances de travail effectués sous la responsabilité du médecin et/ou dans le déroulement de séances de formation.
Le(la) secrétaire médical(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.
Le(la) secrétaire médical(e) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20. La définition de la ou des formations appropriées visées dans la classification de l'emploi de secrétaire médical(e) 3e degré niveau IV, relève de chaque service interentreprise, de médecine du travail, qui la porte à la connaissance du personnel conformément aux dispositions réglementaires et conventionnelles applicables. Cette(ces) formation(s) appropriée(s) concerne(nt) la connaissance des paramètres et des risques mesurés ainsi que celle du matériel et de son utilisation.
NB : les mesures qui entrent dans le cadre des examens cliniques usuels tels que poids, taille, urines (bandelettes)...ne nécessitent pas de formation appropriée.)
185 Technicien en métrologie ou en ergonomie 1er degré Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant son activité dans le cadre des mission des services médicaux du travail et à la demande des médecins du travail. 195 Technicien en métrologie ou en ergonomie 2e degré Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant les fonctions du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle. 190 Infirmier(e) 1er degré Infirmier(e) ayant pour fonction principale l'exercice d'actes paramédicaux autorisés par la réglementation en vigueur. Infirmier(e) diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle. 205 Infirmier(e) 2e degré Infirmier(e) diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle. 225 Assistante sociale 1er degré Assistante sociale diplômée ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle. 225 Assistante sociale 2e degré Assistante sociale diplômée ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle. Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991
Tableau d'équivalence des emplois
Tableau en vigueur antérieurement au 1er octobre 1991 Tableau applicable à compter du 1er octobre 1991 (Accord du 23 avril 1991) 125 Dactylographe.
Dactylographe débutant ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle.140 Employé administratif 1er degré.
Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples.
Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.130 Dactylographe.
Dactylographe 1er degré. Dactylographe titulaire du CAP ou ayant plus de 6 mois de pratique professionnelle et effectuant au moins 40 mots à la minute.150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.135 Dactylographe.
Dactylographe 2e degré. Dactylographe effectuant au moins 40 mots à la minute sans faute d'orthographe et avec présentation satisfaisante du travail.150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.140 Mécanographe.
Mécanographe 1er degré. Agent chargé du fonctionnement d'un équipement mécanographique comptable simple.140 Employé administratif 1er degré.
Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples.
Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.150 Mécanographe.
Mécanographe 2e degré. Agent expérimenté procédant à des travaux plus complexes avec des équipements dont il assure, par ailleurs, l'entretien sommaire.150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.130 Sténodactylographe.
Sténodactylographe débutant. Sténodactylographe ayant moins de 1 an de pratique professionnelle.140 Employé administratif 1er degré.
Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples.
Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.135 Sténodactylographe
Sténodactylographe 1er degré. Sténodactylographe ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle et effectuant 100 mots à la minute en sténographie et 40 mots à la minute en dactylographie.
Pour les titulaires du CAP de sténodactylographie la durée de pratique professionnelle est ramenée à 6 mois (dans les deux cas précédents).150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.140 Sténodactylographe
Sténodactylographe 2e degré. Sténodactylographe effectuant 100 mots à la minute en sténographie et 40 mots à la minute en dactylographie, sans fautes d'orthographe et avec présentation satisfaisante du travail.150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.150 Employé administratif.
Employé administratif 3e degré. Employé exerçant, par délégation certaines fonctions administratives comportant initiatives et responsabilités et exigeant des connaissances pratiques sur la réglementation correspondant à ces fonctions.160 Secrétaire administratif 1er degré
Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.150 Opérateur de radiophoto.
Opérateur de radiophoto.
Opérateur de radiophoto assurant en outre la conduite d'un véhicule spécialisé.160 En ce qui concerne les opérateur radio-photo, il convient de leur appliquer le coefficient 160, et une majoration de dix points lorsque l'opérateur radio-photo assure, en outre, la conduite d'un véhicule spécialisé. 160 Secrétaire sténodactylographe.
Secrétaire sténodactylographe 1er degré. Collaborateur immédiat d'un cadre, appelé à rédiger de la correspondance d'après les directives générales et à procéder au classement de certains dossiers.160 Secrétaire administratif 1er degré
Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.165 Secrétaire sténodactylographe.
Secrétaire sténodactylographe 2e degré. Collaborateur correspondant à la même définition, titulaire du baccalauréat G1 Techniques administratives ou justifiant par la pratique professionnelle d'une qualification équivalente.170 Secrétaire administratif 2e degré
Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation.
Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.145 Sténodactylographe correspondancier.
Sténodactylographe correspondancier 1er degré. Employé répondant à la définition de sténodactylographe 2nd degré et chargé couramment de répondre seul à des lettres simples.160 Secrétaire administratif 1er degré.
Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.150 Sténodactylographe correspondancier.
Sténodactylographe correspondancier 2e degré. Employé répondant à la même définition que le sténodactylographe correspondancier 1er degré, mais titulaire du brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier ou justifiant par la pratique professionnelle d'une qualification équivalente.160 Secrétaire administratif 1er degré
Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.Dernière modification :
Modifié par Avenant du 3 septembre 1991
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