Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013

Etendu par arrêté du 16 avril 2013 JORF 26 avril 2013

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Reims, le 23 octobre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFIE Champagne-Ardenne ; La CAPEB Champagne-Ardenne ; La FFB Champagne-Ardenne ; La fédération Nord des SCOP du BTP,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'UR CFE-CGC BTP ; L'UR CFTC BTP ; La SFR FO BTP,

Numéro du BO

  • 2013-3
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 « Indemnité de petits déplacements », 2.3 « Prime pour travaux occasionnels » et 2.4 « Outillage »,
    il a été convenu ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 octobre 2012. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er janvier 2013.

    (En euros.)

    Zone Indemnité transport Indemnité trajet
    1A (0 à 5 km) 1,46 1,12
    1B (5 à 10 km) 2,16 1,72
    2 (10 à 20 km) 3,94 2,87
    3 (20 à 30 km) 6,28 4,17
    4 (30 à 40 km) 8,14 5,15
    5 (40 à 50 km) 10,14 7,60

    Indemnité de repas : 9,10 €.
    L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone, dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Il est également convenu ce qui suit au 1er janvier 2013 :


    − prime d'outillage : 8,80 € par mois ;
    − prime horaire pour travaux occasionnels : 0,85 € par heure.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera effectif au 1er janvier 2013.
    Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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