Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 (1)

Etendu par arrêté du 4 novembre 2009 JORF 13 novembre 2009

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Bordeaux, le 20 mai 2009.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération française du bâtiment Aquitaine ; Fédération des SCOP du BTP Aquitaine.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Union régionale construction et bois CFDT Aquitaine ; Syndicat régional BTP FO ; CFE-CGC BTP Aquitaine.

Numéro du BO

  • 2009-29
 

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)

  • Article 1

    En vigueur étendu

    En application des articles XII. 8 et X1I. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 20 mai 2009.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqués dans le tableau en annexe, et applicables à compter du 1er juin 2009.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

    • Article

      En vigueur étendu


      ANNEXE
      Salaires minima des ouvriers au 1er juin 2009
      (base 151,67 heures)


      (En euros.)

      NIVEAUCATÉGORIECOEFFICIENTSALAIRETAUX
      horaire
       Ouvriers d'éxécution :   
      Iposition 11501 354,518,93
       position 21701 376,729,08
      IIOuvriers professionnels1851 508,859,95
       Compagnons professionnels :   
      IIIposition 12101 653,2710,90
       position 22301 768,8111,66
       Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :   
      IVposition 12501 912,3812,61
       position 22702 029,6413,38

      Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au SMIC correspondant à l'horaire appliqué.

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