Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

Etendu par arrêté du 29 mars 2013 JORF 10 avril 2013

IDCC

Fait à :
Fait à Nantes, le 13 décembre 2012. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs :
La FRTP Pays de la Loire,
Organisations syndicales des salariés :
La CFE-CGC ; La CFTC ; La CFDT ; La CGT-FO,

Afficher les "non en vigueur"

Article 1er
En vigueur étendu

L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2013 :
Indemnité de repas : 10,80 €.

(En euros.)
Zone Indemnité
de trajet Indemnité
de transport
1A 0,76 1,29
1B 1,48 2,57
2 2,79 5,73
3 4,15 9,59
4 5,51 13,18
5 6,87 16,86
Article 2
En vigueur étendu

Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2013.