Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Rhône Avenant du 18 février 2002

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Le syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département du Rhône,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics CGT-FO ; Le syndicat BATIMAT-TP CFTC du Rhône ; Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ; L'union syndicale de la construction CGT du Rhône,
 
    • Article

      En vigueur étendu

      SALAIRES Département Rhône
      Préambule

      A la demande de certains signataires, les parties signataires s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.

      Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.

      Article 1er

      En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

      Article 2

      Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

      Article 3

      Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2002.

      Indemnité de repas : 8,10 Euros dans toutes les zones.

      Indemnité de transport

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      ZONE INDEMNITÉ DE TRANSPORT
      (en euros)
      Zone 1 a 2,34
      Zone I b 3,00
      Zone II 5,92
      Zone III 9,36
      Zone IV 13,05
      Zone V 16,55

      --------------------------------------

      Indemnité de trajet

      --------------------------------------

      ZONE INDEMNITÉ DE TRAJET
      (en euros)
      Zone I a 0,70
      Zone I b 1,25
      Zone II 2,38
      Zone III 3,49
      Zone IV 4,59
      Zone V 5,61

      Article 4

      Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

      PETITS DÉPLACEMENTS

      Indemnités de petits déplacements

      au 1er février 2002

      Tableau A

      Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

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      ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET TOTAL
      I (de 0 à 10 km) 8,10 3,00 1,25 12,35
      II (de 10 à 20 km) 8,10 5,92 2,38 16,40
      III (de 20 à 30 km) 8,10 9,36 3,49 20,95
      IV (de 30 à 40 km) 8,10 13,05 4,59 25,74
      V (de 40 à 50 km) 8,10 16,55 5,61 30,26

      ---------------------------------------------------------

      Tableau B

      Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

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      ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET TOTAL
      I a (de 0 à 4 km) 8,10 2,34 0,70 11,14
      I b (de 4 à 10 km) 8,10 3,00 1,25 12,35
      II (de 10 à 20 km) 8,10 5,92 2,38 16,40
      III (de 20 à 30 km) 8,10 9,36 3,49 20,95
      IV (de 30 à 40 km) 8,10 13,05 4,59 25,74
      V (de 40 à 50 km) 8,10 16,55 5,61 30,26

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