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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
- Textes Salaires
- SALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant 34 du 19 décembre 1990
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 34 du 19 décembre 1990
- SALAIRES Ouvriers Avenant 35 du 19 décembre 1991
- Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 35 du 19 décembre 1991
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
- SALAIRES Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
- Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres
- SALAIRES ETAM Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
- Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
- Salaires (Annexe V) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
- Salaires (Annexe) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
- Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)
- Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012
- Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
- Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)
- Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
- Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)
- Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
- Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
- Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
- Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima
- Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima
Article
En vigueur étendu
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).
Les barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant «Ouvriers».
Versions
Article
En vigueur étendu
Barème des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er décembre 2007
(En euros.)
POSITION COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MINIMUM MENSUELLE A. ― Débutants 300 1 597 330 1 721 360 1 847 B. ― Ingénieurs
et cadres confirmés400 2 013 450 2 252 500 2 508 550 2 757 600 3 007 650 3 256 Position supérieure (800) 4 005 Versions