Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Salaires - Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires

IDCC

  • 1611

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNELPD.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFE-CGC ; CFDT.

Nota

  • NOTA : Arrêté du 19 juin 2001 art. 1 :

 
    • Article

      En vigueur étendu

      Salaires (1)

      Une revalorisation des minima mensuels conventionnels :

      + 1,5 % au 1er janvier 2001 portant la valeur du point à 0,3672.

      Revalorisation du salaire minimum mensuel d'embauche qui ne pourra être inférieur, à compter du 1er janvier 2001, au SMIC mensuel base 35 heures majoré de 1,5 %.

      Octroi d'une prime exceptionnelle de 1 000 francs, payable au plus tard en mai 2001 étant entendu que cette prime exceptionnelle ne peut pas être cumulée avec une prime déjà versée par l'entreprise au titre d'un rattrapage de salaire et/ou une augmentation de salaire globale annuelle pour l'année 2001 supérieure à 1,5 % plus 1 000 francs.

      (1) Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (arrêté du 19 juin 2001, art. 1er).

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