Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Aquitaine Avenant du 22 avril 2002

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La fédération régionale des travaux publics de Normandie,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'union syndicale Force ouvrière ; L'union syndicale CFDT ; L'union syndicale CFTC ; L'union syndicale CFE-CGC,
 
    • Article

      En vigueur non étendu

      Salaires Région Aquitaine

      La valeur du point servant de base au calcul des traitements mensuels des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est portée, pour l'industrie des travaux publics de la région Aquitaine, à 2,40 Euros à compter du 1er mai 2002, sur la base de 39 heures par semaine et de 169 heures par mois.

      Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.

      Les dispositions du présent accord constituent un à-valoir sur les mesures ayant le même objet qui pourront être décidées par accord au niveau national.

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