Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

IDCC

  • 1922

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat national des radios privées ; Syndicats des interprofessionnels des radios et télévisions indépendantes ; Conseil national des radios associatives ; Fédération française des radios chrétiennes ; Confédération nationale des radios libres ; Syndicat des réseaux nationaux.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération des arts et des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse C.G.T.-F.O. ; Fédération de la communication, de la culture et du spectacle C.F.E.-C.G.C. ; Fédération communication culture C.F.D.T.
  • Adhésion :
    Syndicat national de radiodiffusion et de la télévision CGT par lettre du 21 janvier 1998 (BO CC 98-7). Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, par lettre du 13 mai 2002 (BO CC 2002-22). Fédération nationale SAMUP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 8 septembre 2004 (BO CC 2004-39). Syndicat national des radios libres, par lettre du 25 juillet 2005 (BO CC 2005-33).

Code NAF

  • 92-2A
 
  • Article 1.2

    En vigueur étendu

    La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature. A défaut de dénonciation, la convention est reconduite pour des durées égales à sa durée initiale.

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