Naviguer dans le sommaire
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
- Texte de base : Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. (Articles 1.1 à 5)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
- Titre II : Commission nationale de conciliation et d'interprétation
- Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Articles 2.1 à 2.9)
- Mise en place de la CPPNI (Article 2.1)
- Missions de la CPPNI (Article 2.2)
- Composition (Article 2.3)
- Présidence (Article 2.4)
- Secrétariat (Article 2.5)
- Modalités de fonctionnement de la CPPNI (Article 2.6)
- Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées (Article 2.7)
- Droit d'absence des salariés mandatés par les organisations syndicales (Article 2.8)
- Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI (Article 2.9)
- Titre III : Droit syndical (Articles 3.1 à 3.4)
- Titre IV : Institutions élues (Articles 4.1 à 4.3)
- Coefficients
- Dispositions générales (Article 5)
Article 1.2
En vigueur étendu
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature. A défaut de dénonciation, la convention est reconduite pour des durées égales à sa durée initiale.Versions