Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Attachés - Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004

 
  • Article

    En vigueur

    Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
    L'union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie, BP 333, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex.

    Je soussigné, M. le secrétaire de l'union des syndicats du bâtiment et des activités connexes Force ouvrière de Haute-Normandie, déclare par la

    présente adhérer aux accords paritaires du 4 mai 2004 concernant les augmentations :

    - des salaires minima ouvriers applicables au 1er octobre 2004, au 1er octobre 2005 et au 1er octobre 2006 (avenant n° 10 à l'accord régional du 11 janvier 2004) ;

    - des salaires minima ETAM applicables au 1er octobre 2004 ;

    - des indemnités de petits déplacements (IPD) applicables au 1er octobre 2004.

    Fait à Rouen, le 17 juin 2004.

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