Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires personnels ouvriers (annexe I) Avenant n° 96 du 19 septembre 2006


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  • Textes Salaires
Salaires personnels ouvriers (annexe I) Avenant n° 96 du 19 septembre 2006

En vigueur étendu

la convention collective nationale, annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers ", en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 95, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.

Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.

Article 2

Entrée en application

Le présent avenant entre en application au compter de la date de sa signature.

Article 3

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

Entreprises de transport routier de voyageurs

Personnels ouvriers

A compter du 1er octobre 2006

(En euros)

GROUPE

COEFFICIENT

TAUX
horaire

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS




A l'embauche

Après 2 ans
d'ancienneté

Après 5 ans
d'ancienneté

Après 10 ans
d'ancienneté

Après 15 ans
d'ancienneté





2 %

4 %

6 %

8 %

2

110 V

8,68

1 258,86

1 284,04

1 309,22

1 334,39

1 359,57

3

115 V

8,68

1 258,86

1 284,04

1 309,22

1 334,39

1 359,57

4

120 V

8,68

1 258,86

1 284,04

1 309,22

1 334,39

1 359,57

5

123 V

8,68

1 258,86

1 284,04

1 309,22

1 334,39

1 359,57

6

128 V

8,68

1 258,86

1 284,04

1 309,22

1 334,39

1 359,57

7

131 V

8,87

1 284,75

1 310,45

1 336,14

1 361,84

1 387,53

7 bis

137 V

8,97

1 300,38

1 326,39

1 352,40

1 378,41

1 404,41

8

138 V

9,14

1 325,39

1 351,90

1 378,41

1 404,91

1 431,42

9

140 V

9,22

1 334,77

1 361,46

1 388,16

1 414,85

1 441,55

9 bis

145 V

9,39

1 359,77

1 386,97

1 414,17

1 441,36

1 468,56

10

150 V

9,63

1 394,16

1 422,04

1 449,93

1 477,81

1 505,69

NB. - En application de la CCNA 1, à compter du 1er octobre 2006, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant :

- de 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;

- de 9,48 Euros ou 22,11 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).