Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) Avenant n° 80 du 19 septembre 2006


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  • Textes Salaires
Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) Avenant n° 80 du 19 septembre 2006

En vigueur étendu

la convention collective nationale, annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 79, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

Salaires mensuels garantis

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.

Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.

Article 2

Indemnités complémentaires

Les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 6 sont respectivement portés à :

A compter du 1er octobre 2006 :

- traducteur : 122,88 Euros ;

- traducteur et rédacteur : 184,32 Euros.

Article 3

Entrée en application

Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.

Article 4

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Entreprises de transport routier de voyageurs

Personnels techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures

A compter du 1er octobre 2006

(En euros)

GROUPE

COEFFICIENT

TAUX
horaire

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS




A l'embauche

Après 3 ans
d'ancienneté

Après 6 ans
d'ancienneté

Après 9 ans
d'ancienneté

Après 12 ans
d'ancienneté

Après 15 ans
d'ancienneté

1

150

9,2064

1 396,33

1 438,22

1 480,11

1 522,00

1 563,89

1 605,78

2

157,5

9,6645

1 465,82

1 509,80

1 553,77

1 597,75

1 641,72

1 685,69

3

165

10,1281

1 536,12

1 582,21

1 628,29

1 674,37

1 720,46

1 766,54

4

175

11,7458

1 629,82

1 678,72

1 727,61

1 776,51

1 825,40

1 874,30

5

185

11,3503

1 721,51

1 773,15

1 824,80

1 876,44

1 928,09

1 979,73

6

200

12,2698

1 860,95

1 916,78

1 972,61

2 028,44

2 084,27

2 140,10

7

215

13,1892

2 000,40

2 060,41

2 120,42

2 180,44

2 240,45

2 300,46

8

225

13,8068

2 094,08

2 156,91

2 219,73

2 282,55

2 345,37

2 408,20

Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 b de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

- traducteur : 122,88 Euros ;

- traducteur et rédacteur : 184,32 Euros.