Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Avenant n° 43 du 15 mai 2002


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  • Textes Salaires
Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Avenant n° 43 du 15 mai 2002

En vigueur étendu

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 42, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifié comme suit :

Article 1er

Taux des indemnités forfaitaires

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

Article 2

Entrée en application

Le présent avenant est applicable à compter du 1er juin 2002.

Article 3

Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 15 mai 2002.

Taux des indemnités du protocole

relatif aux frais de déplacement des ouvriers

(Chiffres en vigueur à compter du 1er juin 2002)

NATURE : TAUX : TAUX : RÉFÉRENCE :

des indemnités:(en francs):(en euros):aux articles du protocole:

Indemnité de (art. 8.1, al. 2 et 3)
repas 69,20 10,55 (art. 9.10, al. 1, et
art. 11)
Indemnité de
repas unique 42,75 6,52 (art. 8.1, al. 1)
Indemnité (art. 8.2, al. 2,
spéciale 19,10 2,91 et art. 11 bis
Indemnité de
casse-croûte 38,20 5,82 (art. 12)
Indemnité
spéciale de
petit déjeuner 19,10 2,91 (art. 10, al. 2)

Indemnité de
chambre et
indemnité
spéciale de
petit déjeuner 138,40 21,10 (art. 10, al. 1)
Indemnité de
repas
journalier
(chambre et
casse-croûte) 159,25 24,28 (art. 11)

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