Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers


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  • Textes Attachés
Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

En vigueur étendu

La convention collective nationale annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers " en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n°s 1 à 93, ce dernier en date du 24 septembre 2004, est à nouveau modifiée comme suit :



En vigueur étendu

L'article 26 " Emplois spéciaux " du chapitre IV " Dispositions particulières au personnel roulant marchandises " de la CCNA 1, abrogé par l'avenant n° 18, est remplacé par un nouvel article 26 ainsi rédigé :

Article 26

Personnels coursier. - Dispositions diverses

(voir cet article)



En vigueur étendu

Les nomenclatures et définitions des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (Personnel roulant " marchandises ") sont complétées comme suit :

(voir ce texte)