Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)


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  • Textes Attachés
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)

En vigueur étendu

Considérant la volonté des partenaires sociaux de rendre applicables, dans les entreprises assurant différentes prestations logistiques, les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;

Considérant que, dans cette perspective, les partenaires sociaux sont convenus :

- d'élargir le champ d'application de la convention collective nationale susvisée ;

- de définir et classer hiérarchiquement les emplois spécifiques des personnels concernés ;

- de compléter ces dispositions par un " Protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques ";

Considérant que la " fonction logistique " :

- a pour finalité la satisfaction de besoins de nature externe ou interne et exprimés ou latents aux meilleurs conditions économiques et pour un niveau de service déterminé ;

- correspond à la réalisation d'un ensemble d'opérations indispensables pour amener le produit du fabricant à l'utilisateur, c'est-à-dire réceptionner, stocker, peser, emballer, contrôler, trier, préparer des commandes (en vue de rassembler plusieurs pièces) et gérer des stocks,

il a été convenu ce qui suit :

(1) Texte étendu à l'exclusion du procès-verbal de la réunion de la signature, qui ne constitue pas un texte conventionnel au sens de l'article L. 133-1 du code du travail (arrêté du 4 janvier 2005, art. 1er).