Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004


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  • Textes Attachés
Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004

En vigueur étendu

L'article 11 quinquies " Départ en retraite " de la CCNA 1, modifié et complété par les avenants n°s 43 et 78, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent :



En vigueur étendu

L'article 11 quinquies " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :

(voir cet article)