Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 78 du 19 avril 2004


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 16
  • Textes Attachés
Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 78 du 19 avril 2004

En vigueur étendu

L'article 21 ter " Départ en retraite " de la CCNA 3, modifié et complété par les avenants n° 38 et n° 69, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent :



En vigueur étendu

L'article 21 ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :

(voir cet article)