Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement)


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  • Textes Attachés
Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement)

En vigueur étendu

L'avenant n° 1 du 29 janvier 1998 - portant définition des emplois - à l'accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement, est complété comme suit :