Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques


Afficher les non vigueur ACCORD IDCC 16
  • Textes Attachés
Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

En vigueur non étendu

Considérant les dispositions de l'accord d'étape du 21 novembre 2001 sur l'élargissement du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport dans la perspective de la conclusion d'un " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques " ;

Considérant que les partenaires sociaux sont convenus de poursuivre les négociations en abordant prioritairement les travaux de définitions et de classement hiérarchique des emplois spécifiques des personnels des entreprises susvisées ;

Considérant que ces travaux s'inscrivent, comme l'accord du 21 novembre 2001, dans une démarche globale d'identification du périmètre d'application du protocole d'accord en préparation dans la mesure où, après avoir identifié les entreprises concernées, il convenait de définir les emplois spécifiques des personnels de ces entreprises ;

Considérant que l'aboutissement de ces travaux peut également faire l'objet d'un accord d'étape,

il est convenu ce qui suit :