Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN


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  • Textes Attachés
Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN

En vigueur non étendu

Considérant la volonté des partenaires sociaux de rendre applicables dans les entreprises assurant différentes prestations logistiques, les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;

Considérant que, dans cette perspective, les partenaires sociaux sont convenus :

- d'élargir le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, d'une part,

- d'en compléter les dispositions par un protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, d'autre part,

Considérant que la fonction logistique :

- a pour finalité la satisfaction de besoins de nature externe ou interne et exprimés ou latents aux meilleures conditions économiques et pour un niveau de service déterminé ;

- correspond à la réalisation d'un ensemble d'opérations indispensables pour amener le produit du fabricant à l'utilisateur, c'est-à-dire réceptionner, stocker, peser, emballer, contrôler, trier, préparer des commandes (en vue de rassembler plusieurs pièces) et gérer des stocks ;

Considérant que n'entre pas dans la fonction logistique, ainsi définie, l'assemblage de pièces dans l'objectif de parvenir à un produit fini.

Il est convenu ce qui suit :