Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002


Afficher les non vigueur ACCORD IDCC 16
  • Textes Attachés
Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002

En vigueur non étendu
il a été convenu, pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux statuts des institutions du régime unique et du protocole d'accord du 17 décembre 2001, les modifications suivantes :