Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. - Textes Attachés - Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail

IDCC

Organisations d'employeurs :
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ; L'union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ; Le syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ; La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ; La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ; L'union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ; La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM),
Organisations syndicales des salariés :
La fédération nationale du commerce, service et force de vente CFTC ; La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC,

Afficher les "non en vigueur"

Article 2
En vigueur étendu

Aucun accord, de quelque nature qu'il soit, ne peut déroger au présent texte, sauf clauses plus favorables aux salariés.