Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Attachés - Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail

IDCC

  • 1611

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNELPD.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC ; Fédération communication et culture FTILAC-CFDT.
 
  • Article

    En vigueur non étendu

    Entre les parties signataires, les modifications suivantes sont convenues afin de mettre en conformité la convention collective nationale " Entreprises de logistique de publicité directe " avec le code du travail pour les articles ci-dessous.

    Article 22

    Durée du travail

    (voir cet article)

    Les modifications ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2005.

    Les parties demandent l'extension du présent accord.

    Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

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