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Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
- Textes Attachés
- ANNEXE CLASSIFICATIONS ET SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991.
- Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1)
- Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991
- Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail
- Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)
- Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise
- Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié
- Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants
- Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail
- Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention
- Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
- Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention
- Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca
- Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives
- Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
- Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance
- Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)
- Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune
- Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune
Article
En vigueur non étendu
Entre les parties signataires, les modifications suivantes sont convenues afin de mettre en conformité la convention collective nationale " Entreprises de logistique de publicité directe " avec le code du travail pour les articles ci-dessous. Article 22 Durée du travail (voir cet article) Les modifications ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Les parties demandent l'extension du présent accord. Fait à Paris, le 7 décembre 2004.Versions