Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Etendu par arrêté du 27 juillet 2012 JORF 7 août 2012

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à La Rochelle, le 10 janvier 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La CAPEB Poitou-Charentes ; La FFB Poitou-Charentes ; La CAPEB Charente-Maritime ; La CAPEB Deux-Sèvres ; La CAPEB Vienne ; La SCOP Poitou-Charentes ; La FFB Charente ; La FBTP Charente-Maritime ; La FFB Deux-Sèvres ; La FFB Vienne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT-FO ; La CFTC ; La CFDT,

Numéro du BO

  • 2012-6
 
  • Article 1er (1)

    En vigueur étendu

    En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies
    et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :

    – la partie fixe (PF) à 125 € ;

    – la valeur du point (VP) à 7,185 €,

    à compter du 1er janvier 2012, conformément au tableau joint en annexe.

    (1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
    (Arrêté du 27 juillet 2012, art. 1er)

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

    • Article

      En vigueur étendu

      Barème des salaires minimaux au 1er janvier 2012

      Partie fixe : 125 €.

      Valeur du point : 7,185 €.

      Pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

      (En euros.)

      Catégorie professionnelleCoefficientSalaire
      mensuel
      Taux
      horaire

      Niveau I

      Ouvriers d'exécution :

      – position 1

      – position 2




      1501 398,409,22
      1701 425,709,40
      Niveau II
      Ouvriers professionnels

      185

      1 454,52

      9,59

      Niveau III

      – position 1

      – position 2

      2101 633,4910,77
      2301 777,5711,72

      Niveau IV

      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

      – position 1

      – position 2




      2501 921,6612,67
      2702 064,2313,61

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