Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Nord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements

 
    • Article

      En vigueur étendu

      Article 1er

      En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er juillet 1999.

      Indemnité de repas

      L'indemnité de repas est fixée à 42,84 F.

      Indemnité de transport

      Zone 1 ... 6,04 F

      Zone 2 ... 17,73 F

      Zone 3 ... 28,92 F

      Zone 4 ... 40,47 F

      Zone 5 ... 52,02 F

      Indemnité de trajet

      Zone 1 ... 5,78 F

      Zone 2 ... 8,68 F

      Zone 3 ... 15,68 F

      Zone 4 ... 22,96 F

      Zone 5 ... 28,68 F

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