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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
- Textes Salaires
- Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011
- Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012
- Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
- Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
- Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
- Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
- Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
- Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
- Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petit déplacement pour l'année 2022
- Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
- Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
- Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
- Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
- Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
- Auvergne Accord du 7 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
- Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
- Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements
- Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
- Auvergne Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
- Auvergne Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
- Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
- Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
- Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
- Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable au 1er janvier 2022
- Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
- Bretagne Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
- Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
- Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
- Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2008
- Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009
- Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )
- Bourgogne Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014
- Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Bourgogne Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019
- Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019
- Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
- Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
- Bourgogne Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
- Bourgogne Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
- Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
- Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
- Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
- Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour 2017
- Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Centre-Val de Loire - Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire)
- Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
- Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
- Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
- Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
- Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
- Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
- Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Champagne-Ardenne Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
- Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
- Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
- Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Franche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
- Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
- Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Franche-Comté Accord du 8 février 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour 2018
- Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019
- Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019
- Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Franche-Comté Accord collectif du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
- Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
- Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
- Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
- Grand Est Accord du 21 novembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
- Grand Est Accord du 6 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
- Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable pour 2024
- Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
- Hauts-de-France Accord du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Hauts-de-France Accord du 3 décembre 2021 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
- Hauts-de France Accord du 13 décembre 2022 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
- Hauts-de-France Accord du 10 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
- Hauts-de-France Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1)
- Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009
- Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
- Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
- Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018
- Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Île-de-France Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
- Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
- Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
- Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements
- Isère Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012
- Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
- Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 (1)
- Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
- Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Languedoc-Roussillon Accord collectif du 29 novembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements
- Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
- Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
- Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
- Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
- Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018
- Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
- Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2024
- Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
- Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
- Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
- Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Lorraine Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Lorraine Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Lorraine Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
- Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Lorraine Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
- Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
- Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires des ETAM pour l'année 2008 (1)
- Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
- Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
- Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
- Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
- Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013
- Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
- Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016
- Midi-Pyrénées Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018
- Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022
- Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)
- Nord ― Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Nord – Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Nord Pas-de-Calais Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
- Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
- Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
- Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013
- Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
- Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Normandie Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
- Normandie Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques 2022
- Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités petits déplacements (IPD) pour l'année 2022
- Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
- Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
- Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
- Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
- Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
- Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
- Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
- Occitanie hiérarchiques pour l'année 2024
- Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
- Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009
- Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2014
- Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
- Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
- Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
- Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
- Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
- Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
- Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
- Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
- Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
- Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
- Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
- Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Picardie Accord 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Picardie Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
- Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
- Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017
- Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018
- Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
- Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
- Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
- Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux annuels pour l'année 2014
- Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
- Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
- Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
- Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Poitou-Charentes Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (paca)
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Paca)
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca)
- PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
- PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- PACA Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022
- PACA Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
- PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
- PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
- PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
- PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
- Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
- Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2010 relatif aux salaires
- Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
- Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
- Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
- Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
- Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
- Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
- Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
- Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2022
- Rhône-Alpes Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
- Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
- Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
- Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Article
En vigueur étendu
A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des indemnités de petits déplacements sont revalorisées comme suit :
(En euros.)ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET 1 A 0 à 5 km 8, 80 1, 02 0, 94 1 B 5 à 10 km 8, 80 2, 35 1, 78 2 10 à 20 km 8, 80 4, 36 2, 96 3 20 à 30 km 8, 80 6, 98 4, 15 4 30 à 40 km 8, 80 9, 71 5, 34 5 40 à 50 km 8, 80 12, 35 6, 51
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les ETAM non sédentaires percevront les indemnités de transport et de repas, au même titre que les ouvriers.Versions
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