- Texte de base : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6.5)
- Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.5)
- Titre III Classification et rémunération. – Durée du travail (Articles 3.1 à 3.4)
- Titre IV Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés (Articles 4.1 à 4.3)
- Titre V Protection sociale (Articles 5.1 à 5.7)
- Titre VI Déplacements (Articles 6.1.1 à 6.2.8)
- Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer (Articles 6.1.1 à 6.1.8)
- Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France (Articles 6.2.1 à 6.2.8)
- Titre VII Rupture du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.13)
- Titre VIII Autres dispositions (Articles 8.1 à 8.2)
- Titre IX Dispositions finales (Articles 9.1 à 9.6)
- Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
- Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
- Annexe V - Classification des cadres des travaux publics (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Préambule
- Champ d'application
- Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
- Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
- Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
- Titre IV Compte épargne-temps
- Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
- Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
- Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif à la classification des cadres (annexe I)
- Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts
- Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours
- Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours
- Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017
- Accord du 21 novembre 2017 relatif au barème des minima pour 2018
- Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020
- Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023
- Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)