Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Etendu par arrêté du 27 juillet 2012 JORF 7 août 2012
Etendu par arrêté du 3 mai 2012 JORF 13 mai 2012

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    FFB Rhône-Alpes ; SCOP BTP Rhône-Alpes ; CAPEB Rhône-Alpes.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FO BTP Rhône-Alpes.

Numéro du BO

  • 2012-12
 
  • Article

    En vigueur étendu


    La commission paritaire régionale s'est réunie les 16 décembre 2011 et 16 janvier 2012 pour négocier les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.
    En ce qui concerne les ouvriers, il a été convenu ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés

    Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés des huit départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :
    Du 1er janvier au 31 décembre 2012 :

    – point : 7,65 € ;

    – partie fixe : 150 €.

    Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Cas particulier du niveau I, position 1


    Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 258 €.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

  • Article 5

    En vigueur étendu


    Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
    Fait à Villeurbanne, le 16 janvier 2012.

    • Article

      En vigueur étendu

      Barème des appointements minimaux des ouvriers du bâtiment

      Du 1er janvier au 31 décembre 2012 :

      – partie fixe : 150 € ;

      – valeur du point : 7,65 €.

      (En euros.)

      Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel
      Pour 151,67 heures

      Niveau I

      Ouvriers d'exécution :

      – position 1

      – position 2



      1501 405,50 (*)
      1701 450,50

      Niveau II

      Ouvriers professionnels



      1851 565,25

      Niveau III

      Compagnons professionnels :

      – position 1

      – position 2





      2101 756,50
      2301 909,50

      Niveau IV

      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

      – position 1

      – position 2





      2502 062,50
      2702 215,50
      (*) Partie fixe de 258 €.
      Aucune rémunération ne peut être inférieure au Smic.

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