Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 20 novembre 2012 relatif aux congés pour événements familiaux

Etendu par arrêté du 3 juin 2013 JORF 8 juin 2013

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 20 novembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FNTP ; La FNSCOP,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FG FO,

Numéro du BO

  • 2013-5
 
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