Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
- Textes Salaires
- Avenant du 4 juillet 2001 relatif aux salaires
- Accord du 23 mai 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er mars 2007
- Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008
- Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima
- Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima
- Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima
- Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
- Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
- Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017
- Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018
- Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires conventionnels minima
- Avenant du 21 janvier 2021 relatif aux salaires conventionnels minima
- Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires
- Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 26 janvier 2012 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic :
Employés
(En euros.)
Niveau Echelon Salaire I 1 1 433 2 1 435 3 1 437 II 1 1 440 2 1 464 3 1 476 III 1 1 482 2 1 507 3 1 521 IV 1 1 524 2 1 551 3 1 567 Personnel de maîtrise
(En euros.)
Niveau Echelon Salaire V 1 1 579 2 1 655 3 1 715 VI 1 1 726 2 1 811 3 1 894 Cadres
(En euros.)
Niveau Echelon Salaire VII 1 2 415 2 2 603 3 2 822 VIII 1 2 971 2 3 117 3 3 264 IX 4 025 Versions
Informations
Conditions de vigueur
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
La fixation des minima conventionnels prévus par le présent avenant ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs dans les entreprises en application de l'article L. 2242-8 du code du travail.Versions
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Conditions de vigueur
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Articles cités
Article 3
En vigueur étendu
A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.Versions
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Conditions de vigueur
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Articles cités
Article 4
En vigueur étendu
Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.Versions
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Conditions de vigueur
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Articles cités
Article 5
En vigueur étendu
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.Versions
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Conditions de vigueur
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.